Paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois - Consultation fédérale

Date de publication
19 août 2020

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois.

Date de publication
19 août 2020