Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public

Type de publication
Date de publication
10 juin 2020
Publié dans

Détail

Lorsque les prescriptions de distance sociale de l’Office fédéral de la santé publique ne peuvent être garanties entre les participants de manifestations sur le domaine public, le port d’un masque d’hygiène peut être autorisé par le département de la sécurité, de l’emploi et de la santé.

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Date de publication
10 juin 2020
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