Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) - Consultation fédérale

Date de publication
19 août 2020

Détail

Répèonse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéra de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41).

Date de publication
19 août 2020