Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité

Type de publication
Date de publication
29 avril 2019
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de déterminer les rôles et les responsabilités au sein de la police en matière de pièces d'identité, notamment lors de vol, perte, destruction et restitution.

Type de publication
Date de publication
29 avril 2019
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