Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité

Date de publication
17 août 2020
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de déterminer les rôles et les responsabilités au sein de la police en matière de pièces d'identité, notamment lors de vol, perte, destruction et restitution.

Date de publication
17 août 2020
Publié dans