Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Clôture d'un dossier de faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 30 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Détermination de la procédure - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Liquidation de la masse - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures)
Service des affaires communalesDécisions -
Distribution des deniers
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Archives et pièces comptables - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 10 novembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019
Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 septembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 août 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 août 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 29 juillet 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 7)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 5)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 6)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 3)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 4)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 2)
Protection des données et transparenceDécisions