Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017 30 mai 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Détermination de la procédure - faillite 3 mai 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017 20 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017 5 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017 4 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017 30 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination 29 mars 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017 22 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017 14 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017 7 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Liquidation de la masse - faillite 16 février 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques 1 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable 25 janvier 2017 - Décisions - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017 20 janvier 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures) 20 janvier 2017 - Décisions - Service des affaires communales
Distribution des deniers 17 janvier 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017 9 janvier 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Archives et pièces comptables - faillite 3 janvier 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1) 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016 15 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement 14 décembre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement 30 novembre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 10 novembre 2016 10 novembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016 9 novembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016 31 octobre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016 31 octobre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019 11 octobre 2016 - Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire 5 octobre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 septembre 2016 22 septembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016 31 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 août 2016 23 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 août 2016 15 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 29 juillet 2016 29 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 6) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 7) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 5) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 3) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 4) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 2) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 1) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 juin 2016 30 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2016 24 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juin 2016 22 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 22 juin 2016 22 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 3 juin 2016 3 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence