Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire 17 janvier 2018 - Décisions -
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM) 15 janvier 2018 - Décisions - Service des prestations complémentaires
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018 10 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018 8 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018 8 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017 30 novembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Comptabilité - faillite 20 novembre 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017 31 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 octobre 2017 30 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive relative à l'installation de panneaux solaires 18 octobre 2017 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017 17 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018 2 octobre 2017 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018 2 octobre 2017 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 septembre 2017 30 septembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2017 26 septembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques 6 septembre 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017 2 août 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Clôture d'un dossier de faillite 19 juillet 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 30 juin 2017 30 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 juin 2017 28 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 juin 2017 21 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2017 21 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017 15 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017 30 mai 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Détermination de la procédure - faillite 3 mai 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017 20 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017 5 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017 4 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017 30 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination 29 mars 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017 22 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017 14 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017 7 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Liquidation de la masse - faillite 16 février 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques 1 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable 25 janvier 2017 - Décisions - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017 20 janvier 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures) 20 janvier 2017 - Décisions - Service des affaires communales
Distribution des deniers 17 janvier 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017 9 janvier 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Archives et pièces comptables - faillite 3 janvier 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1) 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence