Type de publication Décisions Date de publication 17 janvier 2018 Publié dans Etablissements médico-sociaux (EMS) Document Directive relative aux conditions de la sous-traitance dans les établissements médico-sociaux. Détail Directive relative aux conditions de la sous-traitance dans les établissements médico-sociaux. Type de publication Décisions Date de publication 17 janvier 2018 Publié dans Etablissements médico-sociaux (EMS)