Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Direction générale de la santé (DGS), DGS - Service du réseau de soins (SRS)
Publié dans
Conseil d'Etat (CE), Direction générale de la santé (DGS), DGS - Service du réseau de soins (SRS), Etablissements médico-sociaux (EMS)

Document

Arrêté 2339-2017

Détail

Arrêté du 17 mai 2017

Etablissements médico-sociaux admis dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance maladie.

Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Direction générale de la santé (DGS), DGS - Service du réseau de soins (SRS)
Publié dans
Conseil d'Etat (CE), Direction générale de la santé (DGS), DGS - Service du réseau de soins (SRS), Etablissements médico-sociaux (EMS)