Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Publié dans
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance, Etablissements médico-sociaux (EMS)

Document

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LA

Détail

Arrêté du 6 mars 2024

Etablissements médico-sociaux admis dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance maladie.

Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Publié dans
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance, Etablissements médico-sociaux (EMS)