Type de publication Décisions Date de publication 17 janvier 2018 Auteur Conseil d'Etat (CE) Publié dans Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN), Direction Générale de la Santé, Service du réseau de soins (SRS), Etablissements médico-sociaux (EMS) Document Arrêté 2339-2017 Détail Arrêté du 17 mai 2017 Type de publication Décisions Date de publication 17 janvier 2018 Auteur Conseil d'Etat (CE) Publié dans Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN), Direction Générale de la Santé, Service du réseau de soins (SRS), Etablissements médico-sociaux (EMS)
