Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE), OCS - Office cantonal de la santé, DGS - Service du réseau de soins (SRS)
Publié dans
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance, Etablissements médico-sociaux (EMS)

Document

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LA

Détail

Arrêté du 3 octobre 2018

Etablissements médico-sociaux admis dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance maladie.

Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE), OCS - Office cantonal de la santé, DGS - Service du réseau de soins (SRS)
Publié dans
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance, Etablissements médico-sociaux (EMS)