Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Détail

Arrêté du 6 mars 2024

Etablissements médico-sociaux admis dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance maladie.