Type de publication Décisions Date de publication 20 novembre 2017 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Comptabilité - faillite Détail OF-22-01 du 07.09.2004 Version 012 mise à jour le 20.11.2017 Type de publication Décisions Date de publication 20 novembre 2017 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
