Type de publication Décisions Date de publication 20 novembre 2017 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives Document Comptabilité - faillite Détail OF-22-01 du 07.09.2004 Version 014 mise à jour le 22.04.2024 Type de publication Décisions Date de publication 20 novembre 2017 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives
