Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins

Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)
Publié dans
Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)

Document

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins

Détail

Arrêté du Conseil d'Etat datant du 22 janvier 2025 

La contribution personnelle de l'assuré aux coûts des soins s'élève à 10 F pour les assurés suivis en ambulatoire et en établissements médico-sociaux. 

 

Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)
Publié dans
Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)