Type de publication Décisions Date de publication 18 octobre 2017 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN) Publié dans Valoriser l'énergie solaire pour un bâtiment, Installations soumises à autorisation de construire Document Installation de panneaux solaires Détail Directive d'application de l'article 1 al. 3 LCI – PL 11502 pour favoriser les installations solaires. Type de publication Décisions Date de publication 18 octobre 2017 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN) Publié dans Valoriser l'énergie solaire pour un bâtiment, Installations soumises à autorisation de construire
