Type de publication Décisions Date de publication 17 janvier 2018 Publié dans Etablissements médico-sociaux (EMS) Document Fermeture d'un EMS Détail Dispositions lors d'une fermeture d'un établissement médico-social (EMS) Dernière version : juin 2024 - SeSPA Annexe(s) Toutes les directives EMS Type de publication Décisions Date de publication 17 janvier 2018 Publié dans Etablissements médico-sociaux (EMS)
