Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire

Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
DGS - Service du réseau de soins (SRS)
Publié dans
DGS - Service du réseau de soins (SRS), Etablissements médico-sociaux (EMS)

Document

002 - Ouverture d'un établissement

Détail

Directive relative à la participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire.

Annexe(s)

Toutes les directives EMS
Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
DGS - Service du réseau de soins (SRS)
Publié dans
DGS - Service du réseau de soins (SRS), Etablissements médico-sociaux (EMS)