Type de publication Décisions Date de publication 19 juillet 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Clôture d'un dossier de faillite Détail OF-07-01 du 01.12.2008 version 018 mise à jour le 01.02.2022 Type de publication Décisions Date de publication 19 juillet 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
