Type de publication Décisions Date de publication 19 juillet 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Clôture d'un dossier de faillite Détail OF-07-01 du 01.12.2008 version 016 mise à jour le 19.07.2017 Type de publication Décisions Date de publication 19 juillet 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
