Type de publication Décisions Date de publication 19 juillet 2017 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives Document Clôture d'un dossier de faillite Détail OF-07-01 du 01.12.2008 version 019 mise à jour le 11.06.2024 Type de publication Décisions Date de publication 19 juillet 2017 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives
