EGE-02-34 - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF)

Type de publication
Décisions
Date de publication
31 janvier 2018
Auteur
Département des finances et des ressources humaines (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département du développement économique (DDE), Département du territoire (DT), Département des infrastructures (DI), Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)

Document

Directive EGE-02-34

Détail

Directive transversale relative au contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF).

Version1 du 7 mars 2011.

Annexe(s)

Directive EGE-02-04 - Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées (LIAF)
Directive EGE-02-07 - Traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées
Type de publication
Décisions
Date de publication
31 janvier 2018
Auteur
Département des finances et des ressources humaines (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département du développement économique (DDE), Département du territoire (DT), Département des infrastructures (DI), Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)