EGE-02-34 - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF)

Type de publication
Décisions
Date de publication
31 janvier 2018
Auteur
Département des finances et des ressources humaines (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Département du territoire (DT), Département des infrastructures (DI), Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)

Document

Directive EGE-02-34_v2

Détail

Directive transversale relative au contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF).

Version2 du 28 avril 2022.

Annexe(s)

Directive EGE-02-04 - Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées (LIAF)
Directive EGE-02-07 - Traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées
Type de publication
Décisions
Date de publication
31 janvier 2018
Auteur
Département des finances et des ressources humaines (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Département du territoire (DT), Département des infrastructures (DI), Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)