Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS

Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Publié dans
Etablissements médico-sociaux (EMS)

Document

information_externe_005_v2_derogation_age_version_des.pdf

Détail

Procédure relative aux demandes de dérogation d'âge pour l'entrée en établissement médico-social pour les patients n'ayant pas atteint l'âge AVS.

 

Annexe(s)

Toutes les directives EMS
Type de publication
Décisions
Date de publication
17 janvier 2018
Publié dans
Etablissements médico-sociaux (EMS)