Liste des publications

Arrêté approuvant des mesures exceptionnelles temporaires concernant la tarification 2020 en matière de fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Genève

Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...)

Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)

Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

COVID-19 - Message des autorités genevoises : Aider nos aînés, c'est les protéger.

Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19

Arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

Arrêté prolongeant l'arrêté, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

COVID-19 et validation des élections communales du 15 mars 2020

Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante

Lutte contre le COVID-19: la coopération transfrontalière relève le défi

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 6 avril 2020

COVID-19 - Message du Conseil d'Etat genevois - Les gestes qui sauvent des vies

COVID-19 - Message du Conseil d'Etat genevois - Restez à la maison pour sauver des vies

COVID-19: aides aux entreprises, soutien à la culture, rappel des règles à respecter à la campagne, continuité des services SIG

COVID-19: mesure d’allègement financier pour les indépendants locataires de logements subventionnés

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 30 mars 2020

Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote)

Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse

COVID-19: second tour des élections communales, loyers commerciaux et des entreprises, modalités de paiements mensuels pour les seniors et personnes à risques et soutien à l’agriculture

Arrêté concernant la suppression des épreuves cantonales communes de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020

Comptes 2019 de l’Etat de Genève: un résultat positif

Rapport de gestion 2019 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

Comptes de l'Etat 2019

Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

COVID-19: mesures concernant les chantiers et les évacuations de locataires

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 25 mars 2020

COVID-19: nouvelles mesures touchant la fiscalité, les entreprises, les droits politiques, le logement et l'agriculture

Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020

Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale

Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt

Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source

Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux

Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020

COVID-19: le Conseil d’Etat prend une nouvelle série de mesures

Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux

COVID-19: nouvelle série de mesures pour enrayer la propagation du virus

Point presse du Conseil d'Etat du 18 mars 2020

Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19

Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19

COVID-19: le Conseil d'Etat invoque l'état de nécessité et renforce les mesures contre la propagation du virus

Arrêté relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19

COVID-19: mise en œuvre des mesures du Conseil fédéral