Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 30 mars 2020

Genève

COVID-19: mesure d’allègement financier pour les indépendants locataires de logements subventionnés

Le Conseil d'Etat a décidé d’accorder une remise totale de surtaxe aux locataires de logements subventionnés travaillant comme indépendants – cette mesure ne concerne pas les salariés –, durement impactés dans leur situation financière par les mesures officielles ordonnées par les autorités.

Pour nombre d’entre eux, la mesure de confinement en lien avec la crise sanitaire liée au COVID-19 a mis abruptement fin à leur activité professionnelle indépendante en coupant court toute source de revenus. Les administrés dans cette situation peuvent ainsi prendre contact avec l’office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF), exclusivement par mail, à l’adresse info-locataires@etat.ge.ch. Leur demande de remise de la surtaxe du mois d’avril 2020 (et des mois subséquents, si les mesures devaient être prolongées) sera examinée et traitée dans les trois jours ouvrables.

La surtaxe est une somme s’additionnant au montant du loyer à la charge des locataires dont le revenu déterminant est supérieur à celui permettant d’entrer dans un logement subventionné. Un locataire avec un tel revenu n'a plus besoin en totalité de l'aide de l'Etat de Genève destinée à réduire sa charge locative.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du DT, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Un nouveau calendrier scolaire dès la rentrée 2022-2023

Le Conseil d'Etat a décidé de mettre en place un nouveau calendrier scolaire dès la rentrée 2022-2023, en maintenant la durée des vacances scolaires à 13,5 semaines et en modifiant leur répartition comme suit:

  • les vacances de Pâques débuteront dès le Vendredi saint, suivi de deux semaines complètes de congé scolaire;
  • le vendredi qui suit le jeudi de l'Ascension sera congé;
  • les vacances d'été seront réduites d'une semaine, avec une rentrée anticipée.

Inchangé depuis 1976, le calendrier scolaire a fait l'objet de nombreuses discussions et de débats parlementaires ces dernières années. Dans ce contexte, une enquête portant sur les vacances scolaires a été menée auprès des familles en 2017. En outre, une vaste consultation a été réalisée auprès de plus de 150 organismes et/ou institutions partenaires concernés (associations et institutions en lien avec l'enfance et la jeunesse, associations de parents et de familles, associations professionnelles d'employés et d'employeurs, acteurs à l'interne du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et dans l'ensemble des autres départements, diverses autorités telles que les communes, les autorités militaires cantonales et le pouvoir judiciaire) pour leur soumettre cette proposition.

Les résultats de cette consultation mettent en évidence une large adhésion à la proposition de nouveau calendrier, puisque 75% des organismes ou institutions se sont déclarés satisfaits. Cette proposition a de plus été soutenue par le Grand Conseil, qui a récemment adopté une motion dans ce sens.

En procédant à ce changement du calendrier scolaire, le Conseil d'Etat va ainsi dans le sens des demandes formulées depuis des années en faveur d'une répartition plus harmonieuse entre les temps scolaires et les vacances, et ce afin de mieux répondre aux besoins des élèves et des familles.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Dernière étape de la renaturation de l'Aire: réalisation du tronçon frontière – passerelle des Bis

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 5,335 millions de francs pour la continuité des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire.

Initiée en 2000, la renaturation de l'Aire se réalise par étape, en fonction des disponibilités financières et foncières. L'ouverture de ce crédit d'investissement permettra d'entamer la quatrième et dernière étape des travaux situés sur les communes de Bernex et Perly-Certoux afin d'assurer l'écoulement de la rivière dans un espace naturel qui lui sera entièrement dédié.

Les objectifs fixés sont de transformer le canal actuel en une plaine alluviale naturelle favorable à la biodiversité, de redonner de l'espace au cours d'eau et de proposer une structure paysagère garantissant à la fois l'écoulement des eaux, la sécurité des territoires et les continuités biologiques. Le projet permettra finalement d'accueillir la population autour d'une promenade et de deux placettes, lieux propices à la détente, au ressourcement et au calme.

Cette véritable restauration du territoire reconstitue des dispositifs naturels et paysagers aujourd'hui presque entièrement disparus, mais bien lisibles sur les cartes et documents historiques et dont des traces restent visibles en quelques points.

Adopté le 14 octobre 2019 par le Grand Conseil, le sixième programme de renaturation des cours d'eau 2019-2023 intègre la renaturation de l'Aire, l'un des deux projets phares (avec la Haute-Seymaz) de ces programmes cantonaux conduits depuis plus de vingt ans.

Ce projet de renaturation, reconnu sur le plan national et international, est au cœur des transformations territoriales en cours dans la plaine de l'Aire, visant à établir de nouveaux équilibres entre le développement urbain, la production agricole et le milieu naturel. Il est inscrit dans le plan directeur cantonal 2030 remis à jour le 10 avril 2019. Les mesures préconisées sur le territoire genevois font également partie des actions de restauration des cours d'eau prévues de manière transfrontalière dans le cadre du contrat de territoire de l'espace naturel sensible (CTENS) Salève – Genevois, signé en 2019 avec les partenaires français (voir communiqué du 30 août).

 

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche, DT, T. 022 546 74 50 ou 079 964 49 03.

Première attribution 2020 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la première de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 158 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 7,713 millions de francs. Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

Rappelons que l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie romande.

La Loterie romande permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a 81 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

 

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.