La collaboration transfrontalière en faveur de notre patrimoine naturel franchit une nouvelle étape. Faisant suite aux expériences fructueuses des contrats de rivières, initiés déjà en 1997, et des contrats de corridors biologiques transfrontaliers, déployés sur cinq ans dès 2012, la région franco-genevoise fait à nouveau acte de pionner en dépassant les frontières avec un outil innovant: les contrats de territoire espaces naturels sensibles (CTENS). Ainsi, le 30 août 2019, les CTENS "Salève-Genevois" et "Vuache-Champagne-Genevois" ont été solennellement signés par les représentants des autorités et des acteurs engagés dans cette démarche.
Une prise en compte globale des valeurs naturelles
Développés à l'origine par et pour les acteurs français, les CTENS rassemblent, dans le cadre d'un instrument unique, les actions permettant d'agir en faveur des valeurs patrimoniales du territoire, qu'il s'agisse des cours d'eau, des sites naturels ou encore des corridors biologiques pour renforcer notre infrastructure écologique. "Cet engagement global en faveur de la vitalité de nos campagnes, de nos rivières, de notre biodiversité ou encore de nos paysages prend tout son sens lorsque l'on agit à la bonne échelle, celle que nous dicte la nature et qui s'affranchit des limites administratives", a relevé à l'occasion de cette signature pionnière M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève.
"Le CTENS est un outil partenarial, privilégié, que le département de la Haute-Savoie a souhaité renforcer dans le cadre du second schéma départemental des ENS 2016-2022, afin de préserver la biodiversité et les paysages. Nous avons eu la volonté de créer un outil dynamique qui s’adapte à chaque territoire, c’est pourquoi je me réjouis de signer ce jour les premiers CTENS transfrontaliers. Ils traduisent la volonté d’agir, de manière partenariale, dans l’intérêt commun", a déclaré M. Christian Monteil, président du département de la Haute-Savoie.
Faisant suite à deux premiers contrats de territoires "Salève" et "Vuache", signés en 2012 et 2013 par le Syndicat mixte du Salève et le Syndicat intercommunal du Vuache, ces deux nouveaux CTENS sont les premiers pour le Grand Genève et couvrent ensemble un territoire qui regroupe trente-huit communes françaises et quinze communes suisses. Ils intègrent ainsi des sites aussi emblématiques que le Salève, le Vuache ou la Champagne genevoise, connus pour leur richesse naturelle unique. Ces derniers constituent aussi des espaces revêtant une valeur patrimoniale forte en termes de tourisme et de loisirs, avec un réseau de plus de 500km de sentiers aux portes d'une agglomération d'un demi-million d'habitants.
Un programme d'actions pour valoriser notre patrimoine
Tout en entretenant les acquis déjà atteints sur le terrain dans le cadre de la coopération transfrontalière, ces instruments prévoient de mettre en œuvre durant cinq ans un programme d'actions visant avant tout à préserver la nature et les paysages, par exemple avec des mesures en faveur de sites naturels remarquables – comme les corniches du Petit-Salève ou les prairies sèches du Vuache –, des vergers traditionnels ou encore des voies de passage pour la petite ou la grande faune. Ils visent aussi une meilleure connaissance du patrimoine local, avec des inventaires scientifiques et des études de la qualité des cours d'eau. Enfin, le public est également directement pris en compte, avec des actions permettant de faire connaître les richesses naturelles locales, allant de la valorisation des itinéraires de randonnées au programme d'animations pour la population.
Les contrats de territoire Espaces Naturels Sensibles en un coup d'œil
CTENS "Salève-Genevois"
Signataires: République et Canton de Genève, département de la Haute-Savoie, Syndicat mixte du Salève, Communauté de communes du Genevois (CCG), Association foncière pastorale du Mont Salève, Annemasse les Voirons Agglomération, communes de Saint-Julien-en-Genevois, Collonges-Sous-Salève, Archamps, Cruseilles et la Muraz, Faune Genève.
Territoire: vingt-sept communes françaises et huit communes suisses, pour un territoire de 28'000ha s'étendant du Salève à la rive sud du Rhône genevois.
Richesses patrimoniales: cet espace inclut le massif du Salève et les bassins versant de la Drize et l'Aire, ainsi que des sites naturels comme la réserve transfrontalière de la Feuillée ou l'importante connexion pour la nature entre les Alpes et le Jura que constitue le Mont-Sion. Parmi les points forts en termes de biodiversité, on peut citer la présence de trnete-cinq espèces d'orchidées, du hibou grand-duc, du faucon pèlerin, du chat sylvestre ou du papillon le grand Apollon.
Mesures: prévoyant un budget de 5,8 millions d'euros, dont 3,8 financés par le département de la Haute-Savoie, et 505'000 francs suisses, ce contrat intègre trente-cinq mesures visant à conforter des pratiques agricoles durables, restaurer et entretenir les milieux naturels, maintenir les connexions biologiques, préserver le paysage, accueillir et sensibiliser le public, ou encore assurer des suivis scientifiques.
Exemples de mesures :
- Création d’un espace d’exposition et de sensibilisation à la gare supérieure du téléphérique du Salève.
- Accompagnement de l’activité pastorale et mise en place de plans de gestion agro-environnementaux.
- Etude pour des travaux d'enfouissement de lignes électriques afin de résorber les points noirs paysagers du sommet du Salève.
CTENS "Vuache-Champagne-Genevois"
Signataires: République et canton de Genève, département de la Haute-Savoie, Syndicat intercommunal du Vuache, Communauté de communes du Genevois (CCG), Fonds vitale environnement, Faune-Genève.
Territoire: onze communes françaises et sept communes suisses, pour un territoire de 22'000ha s'étendant du Vuache au sud du canton de Genève.
Richesses patrimoniales: cet espace couvre le massif du Vuache et les bassins versants de la Laire et du Fornant, ainsi que des sites naturels majeurs comme les marais de l'Etournel ou les riches espaces agricoles de la Champagne au bénéfice de mesures agro-environnementales. Parmi les points forts en termes de biodiversité, on peut citer la présence de fleurs comme le sabot de Vénus ou la dent-de-chien, de l'aigle royal, du lynx ou d'insectes remarquables comme le lucane cerf-volant.
Mesures: prévoyant un budget de 700'000 euros, dont 377'000 financés par le département de la Haute-Savoie, et 86'825 francs suisses, ce contrat intègre trente-deux mesures visant à conserver le patrimoine naturel local, le rétablissement des corridors biologiques, la valorisation des sites remarquables et de l'accueil du public, l'amélioration des connaissances scientifiques, la conservation des vergers traditionnels, ainsi qu'un programme d'animation pour la population.
Exemples de mesures :
- Préservation des prairies sèches des différents massifs.
- Installation d'un système de prévention des collisions avec la grande faune sur la route départementale de Viry.
- Création d’un observatoire de l’avifaune sur le Rhône dans les marais de l'Etournel.
Qu’est-ce qu’un contrat de territoire espaces naturels sensibles ?
Le CTENS, d’une durée de cinq ans, est un outil mis en place par le département de la Haute-Savoie pour accompagner les collectivités dans la définition, puis la mise en œuvre de leur politique de préservation et de valorisation des espaces naturels, remarquables ou non (soutien technique et financier), à l’échelle d’un territoire, au niveau intercommunal, de massif ou de bassin versant. Il bénéficie d’un soutien important du département (acquisitions, études, travaux, actions de sensibilisation et de conciliation des usages, poste référent biodiversité).
Le département de la Haute-Savoie s’est engagé très tôt dans la préservation des milieux naturels. Depuis une quinzaine d’années, il mène une politique volontariste en actionnant les leviers de protection et de mise en valeur de ces espaces. Cette politique s’élabore dans un esprit de concertation : les collectivités locales et les partenaires associatifs sont systématiquement associés aux projets de gestion et d’animation des espaces naturels. Le deuxième Schéma départemental des ENS (SDENS), adopté en 2016, vise à renforcer significativement l’implication du département afin de préserver et reconquérir des espaces naturels du territoire, avec notamment un appui renforcé aux collectivités et associations. Chef de file de la biodiversité, le département souhaite mieux concilier urbanisation, tourisme, agriculture et biodiversité. Il consacrera plus de 12,5 millions d'euros au patrimoine naturel en 2019.
Compte tenu des enjeux régionaux portés par les CTENS et de la fructueuse dynamique de collaboration engagée sur un territoire partagé, le canton de Genève a été le partenaire naturel de cette démarche, permettant aujourd'hui de l'étendre avec succès à une échelle transfrontalière.