Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 6 avril 2020

Genève internationale

Félicitations à M. Robert Mardini, nouveau directeur général du CICR

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Robert Mardini à l'occasion de sa prise de fonction au poste de directeur général du Comité international de la Croix-Rouge.

Il ne fait pas de doute pour le gouvernement genevois que les diverses expériences professionnelles de M. Mardini au sein du Comité international de la Croix-Rouge ainsi que ses qualités managériales reconnues l'aideront à mener à bien cette nouvelle charge et à relever les défis importants qui se présenteront.

Le gouvernement genevois assure M. Mardini de son plein soutien dans l'accomplissement de sa tâche et se réjouit de poursuivre avec lui les relations privilégiées qui ont toujours existé entre le CICR et les autorités genevoises.

Genève-Confédération

Genève favorable à l'augmentation des émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection.

Ces modifications touchent, d'une part, les émoluments perçus pour le conditionnement, le stockage temporaire et le dépôt en couches géologiques profondes de déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison et, d'autre part, ceux perçus pour les autorisations concernant l'utilisation des rayonnements ionisants pour les applications non médicales.

Des estimations faites en 2018 ont en effet montré une augmentation du coût d'élimination des déchets radioactifs. Les principales modifications proposées visent la couverture intégrale de ces coûts.

L'augmentation des émoluments perçus pour les autorisations concernant l'utilisation des rayonnements ionisants pour les applications non médicales reflète, quant à elle, les coûts d'évaluation des demandes d'autorisation par la SUVA, non couverts jusqu'alors.

L'incidence financière de cette augmentation sera variable selon les producteurs de déchets. Elle est toutefois nécessaire à une application plus juste du principe du pollueur-payeur.

 

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Chambaz, directeur général, office cantonal de l'environnement, DT, T. 022 388 80 01.

Soutien avec remarques à la nouvelle réglementation sur les drones

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) relative à la nouvelle réglementation des drones, calquée sur la réglementation européenne, laquelle sera mise en vigueur en juillet 2020.

Cette réglementation déclinera les drones en trois catégories, avec des conditions d'exploitation exigeantes pour les modèles présentant un risque accru pour la sécurité des biens et des personnes. La nouvelle législation prévoit également l'enregistrement, l'identification à distance des drones, un âge minimal pour le pilotage ainsi que la possibilité pour les cantons d'établir des zones géographiques dans lesquelles des restrictions particulières seraient applicables.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois souligne la mise en place, dès 2016, d'une réglementation cantonale en la matière, qui a permis de donner satisfaction sur l'interaction entre les pilotes de drones et les besoins en sécurité publique en relation avec la Genève internationale, notamment lors de visites d'Etat et de conférences.

Le gouvernement reste néanmoins attentif à la possibilité d'une identification formelle des pilotes en cas d'infractions, à un enrôlement facilité pour les services d'intervention et de protection de la nature, afin à pouvoir accomplir pleinement leurs missions au service des citoyens, et à la possibilité d'établir des poursuites pénales sur la base du droit fédéral pour les cas simples.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Monica Bonfanti, commandante de la police,  par l'intermédiaire du major Laurent Canel, DSES, T. 022 427 55 06.

Non à une ouverture complète du marché de l'électricité défavorable aux énergies renouvelables locales

Lors de sa séance du 3 avril 2020, le Conseil fédéral a confirmé, une fois encore, sa volonté d'ouvrir le marché de l'électricité pour tous les clients, annonçant l'élaboration d'une nouvelle modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) d'ici à 2021. Une révision de la loi sur l'énergie (LEne) a par ailleurs été mise en consultation jusqu'au 12 juillet 2020.

Concernant la révision de la loi sur l'approvisionnement, le Conseil d'Etat réitère son opposition à une ouverture totale du marché de l'électricité. Il regrette que les orientations publiées par le Conseil fédéral ne laissent entrevoir que des modifications mineures compte tenu des risques que représente la libéralisation complète pour le développement des énergies renouvelables.

Le gouvernement genevois constate par ailleurs avec satisfaction la volonté du Conseil fédéral de renforcer les incitations à investir dans les énergies renouvelables et de consolider la sécurité d'approvisionnement en révisant la loi sur l'énergie. Il prendra connaissance avec la plus grande attention du détail des instruments proposés au regard des enjeux climatiques actuels.

Pour être saine et stimulante, la concurrence doit s'inscrire dans un cadre où s'appliquent des conditions semblables. Or, cette concurrence est aujourd'hui très largement faussée par le courant produit à partir d'agents non renouvelables, à des prix bradés ou fortement subventionnés, qui ne tiennent pas compte des impacts climatiques, environnementaux et de santé publique.

La libéralisation de la fourniture de l’électricité n’est pas une condition pour garantir une innovation efficace, comme le démontrent de nombreux exemples en Suisse et à Genève. Au contraire, ces distorsions de concurrence au détriment des énergies renouvelables et de la promotion de l'efficacité énergétique ne peuvent que fragiliser la capacité de la Suisse à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés.

Répondre à l'urgence climatique nécessite une sortie rapide des énergies fossile et nucléaire ainsi qu'une accélération décisive des mesures d'efficience énergétique. A ce titre, le Conseil d'Etat attend du Conseil fédéral une vision cohérente de la législation énergétique centrée sur deux priorités: neutralité carbone et sécurité d’approvisionnement pour la Suisse.

La crise sanitaire actuelle, dont les conséquences se font d'ores et déjà sentir sur le marché de l'électricité, démontre les faiblesses du système. Il sera essentiel de mettre à profit le recul imposé par la situation présente pour poser les bases d'une relance saine, tant sur le plan économique que climatique, au bénéfice de toute la population.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Genève

COVID-19: différentes mesures

Aide aux indépendants: simplification de la procédure d'accès à l'aide sociale individuelle pour les personnes physiques exerçant une activité lucrative indépendante 

Les mesures prises par le Conseil fédéral pour soutenir les travailleurs indépendants ne suffisent pas toujours à couvrir les charges des ménages concernés. Certains indépendants sont par ailleurs exclus desdites mesures; c'est le cas, par exemple, des chauffeurs de taxi qui, sans être dans l'obligation de suspendre leur activité, subissent en lien avec la pandémie du COVID-19 une diminution, voire une perte totale de leurs revenus.

Toute personne domiciliée dans le canton de Genève qui se trouve en situation de précarité financière peut faire appel à l'aide de l’Hospice général. Ce dernier évalue la situation des personnes concernées. Le cas échéant, lorsque les ressources et la fortune ne permettent pas de couvrir les besoins de base, elles peuvent bénéficier d'une aide financière qui comprend un forfait pour l'entretien, la prise en charge du loyer, dans les limites des barèmes définis, et de la prime d'assurance-maladie de base, également selon les limites définies par la législation.

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant aux personnes exerçant une activité d'indépendant et qui se trouvent dans le besoin d'accéder aux prestations de l'aide sociale par une procédure simplifiée.

Ainsi, les personnes concernées doivent présenter à l'appui de leur demande, notamment:

  • le relevé de tous leurs comptes bancaires et postaux portant sur les trois derniers mois;
  • une déclaration écrite sur l’honneur, envoyé par courriel, précisant les bénéfices obtenus de l'activité lucrative durant le mois précédant l’aide.

L’aide est versée pour un mois. Elle est renouvelable et porte sur une durée de trois mois.

Enfin, cette aide financière est subsidiaire à toute autre source de revenu, dont en particulier l'allocation perte de gain (APG). Selon la situation, l'aide financière peut être versée à titre d'avance, et/ou en complément d'une APG dont le montant serait insuffisant pour couvrir les besoins de base du ménage. Le remboursement d'éventuelles aides indûment perçues sera exigé.

Depuis la mise en œuvre anticipée de cette mesure, le 18 mars 2020, l'Hospice général a traité plus de 200 demandes.

Les personnes concernées peuvent demander l'aide de l'Hospice général en appelant le numéro 022 420 52 00, du lundi au vendredi, de 10h00 à 15h00.

Violences domestiques: affiche dans les lieux publics

Le confinement partiel décidé par les autorités fédérales et cantonales pour enrayer la pandémie de COVID-19 augmente le risque de violences à l'intérieur du couple et de la famille. Il est difficile pour les victimes de violences qui se retrouvent confinées avec leurs auteur-e-s d'appeler à l'aide ou d'accéder à des informations en ligne. De même, les enfants qui subissent des violences de la part de leurs parents n’ont plus accès au réseau de soutien habituellement disponible à travers l’école.

Il n'a pour l'instant pas été constaté d'augmentation des violences domestiques en comparaison des moyennes annuelles. Le réseau de prise en charge des situations de violences domestiques continue à fonctionner et à délivrer ses prestations aux personnes concernées. Les entretiens de soutien aux victimes et aux auteur-e-s se poursuivent, même à distance. Malgré le confinement partiel, les foyers d'accueil sont accessibles et les hébergements d'urgence restent disponibles.

Néanmoins, afin de renforcer l'information auprès des personnes concernées, victimes, voisin-e-s ou membres de l'entourage, le bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) a réalisé une affiche conçue pour être placée dans tous les lieux encore accessibles tels que les pharmacies, les magasins d'alimentation, les banques, les salles d’attente des permanences médicales ou tout autre endroit pouvant attirer le regard. Elle est transmise ce jour aux différents lieux pouvant l'afficher.

Pour certaines personnes, une sortie à la pharmacie ou pour aller faire des courses peut constituer l’unique moment de répit durant lequel elles pourront effectuer les recherches en ligne et les appels de demande de soutien.

Les numéros et site Internet habituels pouvant fournir une première aide, information, ou orientation vers le réseau restent actifs:

  • la ligne d’écoute cantonale en matière de violences domestiques 0840 110 110, qui répond 24h/24;
  • la police, via le 117;
  • Le site Internet www.violencequefaire.ch.

 

Pour toute information complémentaire:

  • Pour la simplification de la procédure d'accès à l'aide sociale individuelle: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.
  • Concernant la violence domestique: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication DF, T. 079 432 58 84.

Octrois d'aides financières en faveur de l'agriculture locale

Le Conseil d'Etat a renouvelé l'aide financière en faveur de l'association pour la culture biologique "BioGenève" et le syndicat d'élevage du petit bétail du canton. Il octroie également une aide à l'Association MA-Terre, Maison de l'alimentation du territoire de Genève.

La culture biologique se développe significativement à Genève, notamment pour répondre à la demande croissante des consommateurs. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat a renouvelé son aide financière à "BioGenève" pour un montant total de 75'450 francs pour la période 2020-2023. "BioGenève" est une association qui regroupe les exploitants agricoles qui pratiquent la production biologique sur le territoire genevois, toutes filières de production confondues (fruits, légumes, céréales, etc.). Elle a pour principale mission de coordonner les activités de vulgarisation en matière d'agriculture biologique menées sur le canton auprès des professionnels.

En application du règlement relatif à l'encouragement de la production animale et d'estivage de proximité, une aide financière globale de 10'296 francs est également octroyée pour les années 2020 à 2023 au syndicat d'élevage du petit bétail de Genève. Ce dernier regroupe environ 90% des éleveurs genevois de moutons et de chèvres. Cette association organise notamment la fête annuelle du petit bétail sur la place de Sardaigne à Carouge.

Enfin, le Conseil d'Etat a octroyé une aide financière de 129'940 francs pour l'année 2020, dont 29'940 francs d'aide financière non monétaire pour la mise à disposition de locaux à MA-Terre, association créée le 22 août 2019. Cette subvention permet de soutenir la phase de lancement de ladite association qui ambitionne de sensibiliser la population à l’importance d’une alimentation locale, de saison et de qualité. Durant l'année en cours, ces aides financières permettront également de développer des cours de sensibilisation pour les adolescents, des formations pour les professionnelles et quelques évènements autour de l'alimentation durable. Compte tenu de la diversité de ses membres fondateurs, l'Association MA-Terre proposera, à terme, un programme complet de sensibilisation, de formations, de conférences ou encore de débats permettant l'émergence de projets contribuant à favoriser l'alimentation durable auprès des Genevois-es. Un soutien pluriannuel est en cours d'évaluation pour consolider les missions d'intérêt public de cette association.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale de l'office cantonale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Approbation du rapport de gestion 2019 des Hôpitaux universitaires de Genève

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil le projet de loi approuvant le rapport de gestion 2019 des Hôpitaux universitaires de Genève.

En vertu des articles 58 et 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) du 4 octobre 2013 et 34 de la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) du 22 septembre 2017, il appartient au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil les rapports de gestion des entités du périmètre de consolidation. C'est dans ce but qu'il a adopté le présent projet de loi.

 

Pour toute information complémentaire: M. Michel Clavel, directeur financier, DSES, T. 022 546 88 34.

Approbation des états financiers et du rapport d'activité de la fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif pour l’exercice 2019

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil deux projets de loi approuvant l'un les états financiers, l'autre le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'exercice 2019.

Conformément à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, la FPLC a pour buts principaux d'acquérir et de développer des parcelles, puis de les remettre, à parts égales, en droits de superficie à des coopératives d'habitation ou de les revendre à des fondations immobilières de droit public. Les attributaires ont l'obligation de réaliser des logements d'utilité publique dans le but d'atteindre l'objectif fixé dans la loi pour la construction de logements d'utilité publique, soit 20% du parc locatif du canton.

La fondation est active sur 36 périmètres représentant un total de 139'764 m2 de terrains, qui représente un potentiel d'au minimum 1880 logements.

En 2019, la FPLC a acquis neuf parcelles dont la surface totale cumulée est de 7554 m2. La valeur de ces acquisitions s'élève à 12,420 millions de francs.

Durant cet exercice, la FPLC a cédé deux parcelles à la Fondation HBM Emile Dupont par voie d'échange. Elle a également vendu une parcelle à la Fondation HBM Camille Martin et une parcelle à la Fondation communale immobilière de Lancy. De plus, elle a conclu six contrats de droits de superficie avec des coopératives d'habitation. La surface totale cumulée de ces cessions s'élève à 14'257 m2 et leur valeur totale à 24,284'170 francs.

Les états financiers consolidés, qui englobent les états financiers individuels de la FPLC et ceux de la Rente immobilière SA, présentent pour l'année 2019 un bilan de 650,6 millions de francs et un résultat d'exercice négatif de 1,9 million de francs.

L'organe de révision de la FPLC a recommandé d'approuver les comptes annuels sans réserve et le Conseil de fondation de la FPLC a approuvé le rapport d'activité de la fondation.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antoine Praplan, administrateur, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 06.

Approbation des états financiers et des rapports d'activité des cinq fondations immobilières de droit public pour l’exercice 2019

Le Conseil d’Etat a adopté deux projets de loi approuvant les états financiers et les rapports d'activité des cinq fondations immobilières de droit public (FIDP – fondations HBM) pour l’exercice 2019.

Les buts principaux des FIDP figurent aux articles 14A et suivants de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL). Ils consistent notamment en la construction, l'acquisition et l'exploitation d'immeubles et de logements destinés aux personnes à revenus modestes.

Durant l’année 2019, les fondations ont mis à la location 190 nouveaux logements, reloué 435 logements existants, induisant un taux de rotation de 5,4% dans les logements contre 4,5% en 2018.

Conformément à la norme comptable IPSAS 17 et en accord avec le service d'audit interne de l'Etat de Genève, les fondations appliquent dorénavant une durée d'utilité des immobilisations corporelles sur 100 ans. Cette durée se justifie, compte tenu de l'entretien régulier et conséquent du parc immobilier des fondations. La diminution des amortissements des immeubles qui s'en est suivie permet aux fondations de conforter en 2019 l’équilibre des comptes déjà constaté en 2018.

En 2019, le secrétariat des fondations (SFIDP) a comptabilisé une charge exceptionnelle de 4,642 millions de francs correspondant à sa contribution relative à la recapitalisation de la CPEG à laquelle il est affilié. C’est pourquoi, et conformément à l’article 14F alinéa 5 de la LGL, les résultats 2019 des cinq fondations intègrent également, à titre exceptionnel, leur participation proportionnelle à cette recapitalisation.

Les organes de révision ont recommandé d’approuver les comptes annuels et les conseils d’administration ont approuvé les rapports de leur fondation respective.

Fondation HBM Camille Martin

La fondation a mis en exploitation un nouvel immeuble composé de 80 logements sis chemin Daniel Ihly 15-17 à Lancy. Trois projets étaient encore en cours de réalisation ou d’analyse (Adret-Pont-Rouge à Lancy, Gourgas-Maraîchers à la Jonction et Chapelle-Gui) prévoyant plus de 170 nouveaux logements entre 2021 et 2024.

La fondation a terminé la réfection d’un immeuble sis avenue du Lignon 14 (31 logements). Elle a par ailleurs poursuivi plusieurs projets de rénovation.

Elle a attribué 95 logements (74 logements en 2018) sur les 1627 logements qu’elle possède, soit un taux de rotation de 5,8% (4,5% en 2018).

Le résultat 2019 présente, après amortissement des immeubles, pour 3,34 millions de francs un bénéfice net de 1,498 million de francs, en diminution de 0,131 million de francs par rapport à l’année précédente qui présentait un bénéfice de 1,629 million de francs.

Le secrétariat des fondations (SFIDP) a comptabilisé une charge exceptionnelle de 4,642 millions de francs sur l’exercice 2019 correspondant à sa contribution relative à la recapitalisation de la CPEG à laquelle il est affilié.

Le résultat 2019 de la fondation intègre également, à titre exceptionnel, sa participation proportionnelle à la recapitalisation de la CPEG à hauteur de 1,038 million de francs.

Fondation HBM Jean Dutoit

La fondation a concentré ses forces dans un projet visant à réaliser des droits à bâtir qu’elle a reçus de l’Etat dans le périmètre avenue Soret – rue de Soubeyran représentant un potentiel d’une trentaine de nouveaux logements.

Par ailleurs, elle a poursuivi ses réflexions portant sur des rénovations importantes d’immeubles existants prévoyant des surélévations et la création de nouveaux logements.

La fondation a attribué 79 logements (91 en 2018) durant l'exercice sur les 1792 qu’elle possédait début 2019, soit un taux de rotation de 4,4% (5% en 2018).

Le résultat 2019 présente, après amortissement des immeubles pour 3,8 millions de francs, un bénéfice net de 2,7 millions de francs, soit une augmentation de 0,8 million de francs par rapport au résultat de l’année précédente (1,9 million).

Le résultat 2019 de la fondation intègre également, à titre exceptionnel, sa participation proportionnelle à la recapitalisation de la CPEG à hauteur de 1,068 million de francs.

Fondation HBM Emma Kammacher

La fondation a poursuivi son activité en 2019 en suivant notamment avec attention la terminaison d’un chantier qui a permis de créer 50 logements dans le quartier de la Fontenette à Carouge (50 autres logements à la même adresse ont été terminés et partiellement habités fin 2019 et début 2020).

Par ailleurs, active sur une dizaine de projets de rénovation (représentant plusieurs centaines de logements) de son parc immobilier, la fondation a poursuivi toutes les démarches nécessaires aux suivis des chantiers ou à la préparation de requêtes en autorisation de construire.

La fondation a en outre attribué 99 nouveaux logements (75 en 2018) durant l'année, sur les 1785 qu’elle possédait au 1er janvier 2019, soit un taux de rotation de 5,5% (4,5% en 2018).

Quant aux états financiers 2019, ils présentent, après amortissement des immeubles pour 3,34 millions de francs, un bénéfice net de 1,7 million de francs, soit une diminution de 0,4 million de francs par rapport à l’année précédente, qui présentait un bénéfice de 2,1 millions de francs.

Le résultat 2019 de la fondation intègre également, à titre exceptionnel, sa participation proportionnelle à la recapitalisation de la CPEG à hauteur de 1,095 million de francs.

Fondation HBM Emile Dupont

En été 2019, la fondation s’est réjouie de pouvoir mettre en location 60 nouveaux logements sis avenue Edmond-Vaucher 19 à 19 C.

S’agissant de la rénovation de son parc immobilier, la fondation a pu démarrer un chantier visant à rénover l’enveloppe du bâtiment et les 36 logements sis rue Comte-Géraud et obtenu l’autorisation de rénover les 72 logements sis avenue de la Traille à Onex.

Elle a par ailleurs poursuivi ses efforts pour concrétiser la réalisation d’un plan localisé de quartier route de Vernier portant sur 200 nouveaux logements, la réalisation de 100 logements dans le secteur ACTARIS, la construction de 185 nouveaux logements dans le secteur Ouches-Sport et poursuivi l’étude d’environ 200 logements dans le périmètre de l'avenue de la Concorde.

La fondation a attribué 88 logements (57 en 2018). Le taux de rotation de son parc immobilier se composant de 1492 logements a été de 5,8% (3,9% en 2018).

Le résultat 2019 présente, après amortissement des immeubles pour 3,5 millions de francs, un bénéfice net de 2,1 millions de francs, en diminution par rapport à l’année précédente. En effet, l'exercice 2018 avait enregistré une réévaluation exceptionnelle d'une valeur de 5,7 millions de francs d’un terrain dans le cadre d’une opération de démolition-reconstruction, qui avait induit un bénéfice net de 5,1 millions de francs.

Le résultat 2019 de la fondation intègre également, à titre exceptionnel, sa participation proportionnelle à la recapitalisation de la CPEG à hauteur de 0,935 million de francs.

Fondation René et Kate Block

Dans le cadre de son programme d’entretien de son patrimoine, la Fondation René et Kate Block a poursuivi sa réflexion dans le but de réaliser d’importantes transformations des salles de bains et des cuisines des immeubles sis avenue Bois de la Chapelle 67-69 (138 logements) et a pu poursuivre un chantier visant le même objectif sis avenue du Lignon 50-53 (144 logements).

La fondation a par ailleurs poursuivi sa réflexion portant sur la faisabilité d’une surélévation de son immeuble sis avenue Champ-Fréchet 14-16.

En outre, dans le prolongement d’une précédente promotion, la fondation, qui avait acquis précédemment une parcelle voisine, a poursuivi le chantier qui permettra à terme la réalisation de 32 petits logements IEPA supplémentaires.

La fondation a en outre attribué 74 logements (62 en 2018) durant l'exercice, soit un taux de rotation de 9% (7,5% en 2018) sur les 817 logements qu’elle possédait début 2019.

Enfin, le résultat 2019 présente, après amortissement des immeubles pour 1,013 million de francs, un bénéfice net de 4051,37 francs, soit une baisse du résultat net de 578'019,47 francs par rapport au résultat précédent dont le bénéfice net s’était élevé à 582'070,84 francs.

Le résultat 2019 de la fondation intègre également, à titre exceptionnel, sa participation proportionnelle à la recapitalisation de la CPEG à hauteur de 0,506 million de francs.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antoine Praplan, administrateur, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 06.

Approbation des états financiers et du rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'exercice 2019

Le Conseil d’Etat a adopté deux projets de loi approuvant l'un les états financiers, l'autre le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’exercice 2019.

Conformément à la loi qui la fonde et à ses statuts, la FTI a pour but de favoriser l’établissement d’entreprises dans les zones industrielles et artisanales du canton et de valoriser ces zones. Elle peut devenir propriétaire d’immeubles, bâtis ou non, dans les périmètres qui lui sont assignés par l’Etat. Elle est chargée de les aménager, de les exploiter et de les gérer.

En 2019, les zones industrielles (PAV inclus) comptent 857 ha dont 364 en propriété publique. Elles accueillent quelque 4300 établissements pour 68’400 postes de travail. Plus de 500 activités distinctes sont pratiquées dans ces périmètres produisant 15% du PIB cantonal.

La fondation a poursuivi le processus de création et de transformation de zones industrielles et artisanales en écoParcs industriels. Ce processus participatif regroupe l’ensemble des acteurs du développement industriel et économique – entreprises, canton, usagers et communes – et vise à créer les meilleures conditions possibles de coopération entre ceux-ci en vue de réinventer les espaces, d’encourager la collaboration entre les entreprises, de créer des synergies avec les utilisateurs afin de changer les modes de gouvernance. En dépassant l’approche foncière et l’aménagement, la FTI devient ainsi l'opérateur urbain public de référence pour animer et détecter les opportunités de collaboration entre les acteurs concernés, tout en menant une politique artisanale et industrielle orientée vers le développement durable du canton et du tissu industriel genevois.

Depuis 2015, la FTI a été l'une des premières fondations de droit public à être dotée d’une convention d’objectifs établie avec le canton de Genève.

En 2019, cette convention d'objectifs 2015-2019 a fait l'objet d'un bilan et la FTI et le canton ont réalisé le travail visant à inscrire leur collaboration pour les cinq prochaines années dans une nouvelle convention d'objectifs (2019-2023). Cette dernière a été signée début mars 2020 (voir point presse).

Pour le surplus, la FTI tire un bilan réjouissant de cette année écoulée, avec notamment la réalisation et la continuité des activités suivantes:

  • lancement d'une réflexion sur la philosophie écoParcs développée par la FTI afin de poursuivre le développement de ces parcs sur des bases solides et actualisées;
  • continuité de son activité en matière d'infrastructures et d'équipement, notamment en lien avec le Léman Express, les voies ferrées et les voies d'équipement communales;
  • continuité de toutes ses activités de mutualisation, de communication et de réseau et lien avec les entreprises et partenaires actifs dans les zones industrielles et artisanales du canton;
  • développement et accompagnement des entreprises, que ce soit dans le cadre des déménagements appelés à intervenir dans le PAV ou dans d'autres secteurs industriels et artisanaux du canton.

Quant aux états financiers individuels, ils présentent pour l’année 2019 un bénéfice net de l'exercice de 13 millions de francs, dont 5,3 millions seront versés à l’Etat de Genève en 2020, conformément à la convention d'objectifs 2015-2019.

Le bilan est porté à 624,3 millions de francs. Les acquisitions 2019 ont été entièrement autofinancées. Au 31 décembre 2019, la FTI respecte le ratio maximal d’endettement, tel que défini dans la convention d’objectifs 2015-2019.

L’organe de révision de la FTI a recommandé d’approuver les comptes annuels sans réserve. Le conseil de fondation a approuvé tant ces derniers que le rapport d’activités.

 

Pour toute information complémentaire: M. Frédéric Dekoninck, directeur financier, DT, T. 022 388 07 88.