Point presse du Conseil d'Etat du 26 février 2020

Type de publication
Date de publication
26 février 2020
Membres présents
M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat
Publié dans

Genève internationale

Cérémonie de remise de la bourgeoisie d'honneur à M. Michael Møller, ancien directeur général de l'ONUG

Le Conseil d'Etat, accompagné du président du Grand Conseil et de la maire de Genève, a remis ce jour la bourgeoisie d'honneur de Genève à M. Michael Møller, ancien directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG), en reconnaissance de son engagement exceptionnel au service de la Genève internationale et du rayonnement de Genève (photo Etat de Genève - M. Zouhri).

Cette cérémonie marque l'aboutissement d'une démarche initiée avec le dépôt par le gouvernement, le 30 octobre 2019, d'un projet de loi auprès du parlement cantonal (voir point presse), que celui-ci a voté en date du 21 novembre.

M. Møller devient ainsi la dix-neuvième personnalité des 20e et 21e siècles à se voir décerner cette marque de reconnaissance. Parmi ses prédécesseurs, on compte notamment le peintre Ferdinand Hodler en 1918, le chef d'orchestre Ernest Ansermet en 1953 ou, plus récemment, M. Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations Unies, en 2002. Les dernières personnalités distinguées avant M. Møller sont M. Yoshio Utsumi, ancien secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications, et son épouse en 2006.

Photo Etat de Genève - M. Zouhri

Genève

Le Conseil d'Etat met un terme au projet SCORE et s'engage dans l'élaboration d'une nouvelle réforme du système d'évaluation et de rémunération du personnel de l'Etat

Le Conseil d'Etat a décidé de mettre un terme au projet SCORE et de retirer le projet de loi actuellement en suspens au Grand Conseil. En tant qu'employeur responsable, le Conseil d'Etat prend ainsi acte de l'impossibilité de parvenir à des solutions concertées satisfaisantes, compte tenu du manque d'adhésion au projet SCORE initié il y a dix ans, et cela malgré les moyens financiers conséquents que le Conseil d'Etat était prêt à engager pour sa mise en œuvre. Face à la nécessité impérative de moderniser le système actuel d'évaluation et de rémunération des collaborateurs-trices de l'Etat, le Conseil d'Etat s'engage dès à présent dans l'élaboration d'un nouveau projet de réforme, dont certains principes directeurs ont déjà été définis.

Lancé en 2010, le projet SCORE a fait l'objet d'efforts considérables de la part du Conseil d'Etat au cours des législatures successives. Ceux-ci se sont encore intensifiés depuis l'été 2018 à travers la reprise des discussions avec les organisations représentatives du personnel, tel que demandé par la commission ad hoc du Grand Conseil.

Tout au long de ces travaux, le Conseil d'Etat a privilégié la recherche de solutions concertées visant à fédérer largement autour de cette réforme. Les discussions ont néanmoins mis en exergue le manque d'adhésion au projet, et ce malgré les propositions du Conseil d'Etat visant à répondre au mieux aux diverses revendications formulées, entraînant de fait des coûts toujours plus importants. Résolu à prendre ses responsabilités en tant qu'employeur, le Conseil d'Etat est ainsi arrivé à la conclusion que les conditions n'étaient pas réunies pour mener à bien cette réforme.

Il n'en demeure pas moins que le système actuel d'évaluation et de rémunération des collaborateurs-trices de la fonction publique doit impérativement être réformé. Le Conseil d'Etat entend donc s'atteler sans attendre à l'élaboration d'un nouveau projet capable de répondre à ce besoin. Il devra moderniser les critères d'évaluation des fonctions et les adapter au monde du travail d'aujourd'hui, en mettant notamment l'accent sur la transparence, l'équité entre les fonctions, l'égalité entre femmes et hommes et la prise en compte des nouvelles compétences et des nouveaux métiers.

Les organisations représentatives du personnel seront associées à l'élaboration de ce nouveau système, et ce dès les premières étapes, notamment s'agissant du choix des critères d'évaluation des fonctions, ainsi que de leur pondération.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 432 58 84.

Vers une citoyenneté du futur: trois projets concrets au service de la jeunesse du canton

Dans le cadre de la célébration des trente ans de la convention relative aux droits de l'enfant, le Conseil d'Etat valide la concrétisation de trois projets participatifs pour les enfants et les jeunes. Un nouveau prix cantonal des droits de l'enfant est lancé.

Donner la possibilité à chacun de s'exprimer sur des questions qui le concernent dès son plus jeune âge est un des objectifs de législature du Conseil d'Etat. Ainsi, dans le cadre de son programme de législature 2018-2023, l'exécutif invite chaque citoyen à "participer à la co-construction d'un futur souhaitable". Il souhaite encourager l'intégration et la participation des enfants et des jeunes à la vie sociale, culturelle, civique et économique au sens de la loi sur l'enfance et la jeunesse. Dans cette perspective, le canton développe son action en faveur d’une citoyenneté engagée des enfants et des jeunes dans le cadre scolaire. Dès la rentrée de septembre, il y aura des conseils d'élèves dans tous les établissements du canton. L'objectif de ces conseils est d'instaurer le débat et la consultation au sein des établissements et d'établir un dialogue participatif entre élèves et direction concernant la vie scolaire.

Dans le cadre extra-scolaire, les jeunes seront invités à débattre au sein du nouveau conseil de la jeunesse. Cet organe consultatif proposera des recommandations au canton et aux communes et émettra des avis sur les objets dont il pourrait être saisi. Pour les jeunes, c'est l'occasion de prendre leur futur en main avec des positions publiques et officielles. Afin de préfigurer ce futur conseil de la jeunesse, le canton organise, le 25 avril prochain, une journée participative. Il invitera une cinquantaine de jeunes à débattre, échanger et négocier sur des sujets d'actualités.

Enfin, sur proposition de l'association 30 ans de droits de l'enfant, le Conseil d'Etat lance le Prix cantonal des droits de l'enfant. Ce prix annuel est doté de 5000 francs. Il récompense une action exemplaire en faveur des droits de l'enfant et qui soit modélisable. Le jury du prix sera composé de jeunes et le prix sera décerné chaque année le 20 novembre à Genève.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Taxis et voitures de transport avec chauffeur: rapport sur le bilan intermédiaire et renforcement de la loi

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport relatif au bilan intermédiaire de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC). Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, la LTVTC régit le cadre des activités des taxis et des véhicules de transport avec chauffeur dans le canton. Elle  prévoit l'établissement d'un bilan intermédiaire. Celui-ci doit permettre de dresser un premier constat des problématiques observées et de faire les propositions d'adaptation s'avérant nécessaires.

Concomitamment au présent rapport, le Conseil d'Etat a ainsi adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de refonte de la LTVTC (voir présentation). Les différentes lois successives dans ce secteur ont eu pour objectif de réguler et d'encadrer de manière toujours plus efficace le transport professionnel individuel de personnes. Les renforcements proposés dans le projet de loi ainsi que la clarification indispensable des rôles des différents acteurs, de leurs droits, mais aussi de leurs obligations ont pour but de garantir une situation de concurrence loyale indispensable à l'ordre public et à la liberté économique. S'agissant du client, le projet de loi doit lui permettre de compter sur un service de qualité à un prix économiquement acceptable.

 

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, DSES, T. 079 935 86 75.

Notes de frais des membres du Conseil d'Etat pour l'année 2019

En 2019, le Conseil d'Etat a souhaité faire preuve de transparence en publiant la liste des frais effectifs de ses membres ainsi que de la chancelière d'Etat pour les années 2014 à 2018 (voir point presse du 27 février 2019).

Dans la continuité de cet exercice, le Conseil d'Etat a décidé de publier ses frais professionnels pour l'exercice 2019. Les frais effectifs sont consultables sur le site Internet officiel de l'Etat.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 327 90 82.

Approbation de la convention d’objectifs avec la Fondation pour les terrains industriels pour les années 2020 à 2024

Le Conseil d’Etat a approuvé la convention d’objectifs avec la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour les années 2020 à 2024. Cette convention fait suite à la première convention d'objectifs, signée au cours de la précédente législature, qui a consacré une collaboration étroite et efficace entre la FTI et le canton (voir point presse du 18 novembre 2015).

Pour les années 2020 à 2024 et dans le cadre de la mission de service public de la FTI, cette dernière et le canton reconnaissent les objectifs politiques essentiels suivants:

  • le renforcement de l'attractivité des zones industrielles en permettant une adéquation de l'offre et de la demande des entreprises;
  • l'accompagnement et le relogement des entreprises du quartier Praille Acacias Vernets (PAV) dans d’autres zones industrielles, ainsi que la coordination et une coopération optimale avec l'activité de la Fondation PAV (FPAV);
  • le respect et la promotion des ressources naturelles et de la biodiversité dans le déploiement des projets et des activités, en visant en particulier à valoriser ou à renforcer l'infrastructure écologique, à l'intérieur des zones industrielles comme à leurs franges ;
  • la mise en œuvre des principes du développement durable dans le domaine industriel et artisanal, en particulier les principes de l'écologie industrielle, l'écologie circulaire et l'économie de la fonctionnalité, ainsi que dans son activité propre.

Par ailleurs, la convention fixe pour les prochaines années les modalités d’attribution du résultat de gestion de la FTI au canton.

Cette convention a préalablement été approuvée par le conseil de fondation de la FTI.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 66 47 ou 076 304 20 66.

Validation du programme pluriannuel de la statistique cantonale 2020

Ainsi que la loi l'exige, le Conseil d'Etat a validé le programme pluriannuel de la statistique cantonale.

Ce programme est alimenté notamment par les besoins exprimés par les autorités et les divers milieux d’utilisateurs, par les orientations émises par le conseil de la statistique cantonale (CSC) ainsi que par les révisions et les innovations de la statistique publique. Le CSC a accepté le programme lors de sa séance du 27 janvier 2020.

Le programme est disponible sur le site Internet de l'Etat.

 

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Loi générale sur les zones de développement: aboutissement d'un référendum cantonal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35 – 12477), du 17 octobre 2019.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants :

  • signatures annoncées: 7884
  • signatures contrôlées: 5676
  • signatures validées: 5301

Le nombre de 5294 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cette objet sera fixée ultérieurement.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Aboutissement d'une initiative cantonale contre la hausse des primes-maladie

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale intitulée "Bouclier LAMal: stopper enfin l'escalade des primes maladie!".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

  • nombre de signatures annoncées: 7542
  • nombre de signatures contrôlées: 6104
  • nombre de signatures exigées: 5294
  • nombre de signatures validées: 5326

Le nombre de 5294 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillers-ères municipaux en février 2020

Durant le mois de février 2020, le service des votations et élections a procédé à des remplacements de conseillères-ers municipaux dans les communes suivantes:

  • Lancy: M. Alban Kouango est élu en remplacement de M. Aristos Marcou, démissionnaire.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), a eu lieu dans la commune suivante:

  • Onex: M. Avni Ibraimi est élu sans scrutin sur la liste "MCG Mouvement Citoyens Genevois" suite à la démission de Mme Rose Bissat.

En outre, conformément à l'article 166 de la LEDP, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale moins de six mois avant l'élection générale, un conseiller municipal ne sera pas remplacé dans la commune suivante:

  • Thônex: M. Mauro Bellarini, démissionnaire.

 

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

16 mars

18h00

Les arbres à Genève – Soirée d'information publique Aula du CO Sécheron
1-3, avenue Blanc
DT

Pauline de Salis

T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66

26 mars

10h00

Présentation des comptes 2019 de l'Etat de Genève Salle 2 du DIP
6, rue de l'Hôtel-de-Ville
CE

Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Type de publication
Date de publication
26 février 2020
Membres présents
M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat
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