Détail
L’établissement pénitentiaire de Favra est affecté temporairement à l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté, au sens des articles 74 à 92 du code pénal suisse, du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0).
Arrêté prolongé au 30 septembre 2020 par arrêté du 28 mai 2020.
Cet arrêté n'est plus en vigueur.