Point presse du Conseil d'Etat du 3 juin 2020

Genève

Changement de vice-présidence du Conseil d'Etat

Ce lundi 1er juin, au terme d'une année à cette fonction, M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures (DI), a cédé la vice-présidence du Conseil d'Etat à M. Mauro Poggia, chargé du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES).

Suite à ce changement, l'ordre protocolaire suivant est valable jusqu'au 31 mai 2021:

  • M. Antonio Hodgers, président
  • M. Mauro Poggia, vice-président
  • M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat
  • Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat
  • M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat
  • Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat
  • M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat
  • Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat

 

Modification de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale COVID-19

Le Conseil d'Etat a pris un arrêté modifiant l’arrêté n°2 d’application de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19.

L’arrêté d’application est prolongé jusqu’au 30 juin 2020. En fonction des décisions du Conseil fédéral qui seront annoncées le 24 juin en ce qui concerne les manifestations jusqu’à mille personnes et d’autres mesures d’assouplissement possibles et de la sortie de la situation extraordinaire de l’article 7 de la loi fédérale sur les épidémies, le Conseil d’Etat examinera la nécessité de maintenir ou d’adapter les mesures d’application ainsi que les mesures cantonales.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Laure Luchetta Myit, directrice de la direction juridique, DSES, T. 022 327 92 09.

 

 

 

COVID-19: lancement de la campagne de sensibilisation "CO-VIVRE ENSEMBLE"

Viseuel de la campagne CO-VIVRE ensemble.Depuis le mois de mars, les autorités ont pris des mesures fortes pour protéger la population face à la propagation du coronavirus. Le premier pic de la crise sanitaire est désormais passé, mais il est important que la population reste vigilante. Ce n'est que grâce à elle que la maîtrise du virus pourra être assurée, en attendant la découverte d’un vaccin ou d’un médicament efficace.
La levée progressive de certaines mesures (p. ex. interdiction de rassemblements) constitue un équilibre fragile, qui peut à tout instant se briser. Pour éviter une nouvelle crise aiguë, les chaînes de transmission du virus doivent impérativement pouvoir être retracées par les professionnels de la santé. Cette démarche permet de casser les chaînes de transmission en isolant les personnes malades et en mettant en quarantaine les personnes ayant été en contact rapproché.

Garder une distance de deux mètres ou porter un masque de protection si cela est impossible, éviter les accolades et les poignées de main, se laver régulièrement les mains, tousser et éternuer dans le creux de son coude, rester à la maison en cas de symptômes et appeler son médecin pour qu'il puisse définir s'il est nécessaire de se faire tester: autant de réflexes qu'il s'agit de perpétuer. Ce n'est que grâce au respect de ces gestes qu'un retour en arrière pourra être empêché.

Parce que la tentation est grande de penser que le virus fait partie du passé, le Conseil d'Etat lance dès aujourd’hui une campagne de sensibilisation sur le long terme, CO-VIVRE ENSEMBLE, afin d’accompagner et de rappeler à la population que ces gestes simples et protecteurs resteront importants dans les semaines et les mois à venir.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Praz, cheffe du service communication et information, PRE, T. 079 466 64 67.

Petit-Saconnex: vers la création d’un quartier mixte au nord de la Ville

Logo de la Ville de GeneveLe Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones portant sur des terrains situés à l’angle de l’avenue Trembley et du chemin des Coudriers, au nord du territoire de la Ville de Genève, à la limite avec la commune du Grand-Saconnex. Il propose la création d'une zone de développement 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée) en lieu et place de la zone de développement 3 affectée à des équipements publics.
D’une superficie totale d’environ 17'380 m2, le périmètre est constitué de deux parcelles appartenant à l’Etat de Genève et de deux parties de parcelles relevant du domaine public communal. Les terrains sont actuellement occupés par les bâtiments vétustes du centre d’accueil et d’hébergement pour migrants de Saconnex, un pavillon scolaire et un parking en surface.

L’objectif de ce projet de loi est de permettre la démolition et la reconstruction du centre pour migrants vétuste afin d’offrir une capacité d’accueil similaire, tout en respectant les normes constructives en vigueur en termes d’habitabilité et de sécurité. Compte tenu des possibilités de densification des parcelles concernées et de leur situation proche de différents équipements publics (une école primaire, un cycle d’orientation, deux établissements postobligatoires) et commerciaux, ces constructions seront accompagnées d’une centaine de nouveaux logements ainsi que de commerces de proximité, de sorte à créer un nouveau quartier bien desservi par les transports publics (lignes de bus 3 et 10).

L’enquête publique, ouverte du 10 mai au 8 juin 2019, n’a donné lieu à aucune observation. Le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet le 13 novembre 2019.

Suite à l’adoption du plan par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pascal Michel, chef de service du secteur Versoix-Nations-Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

Stationnement sur fonds privés: un important moyen d’action

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur une motion demandant une politique de mobilité favorisant l'habitat sans voitures ou avec très peu de voitures. La politique du stationnement est un levier fort de la politique de la gestion de la mobilité. Pour le stationnement lié aux logements et aux activités économiques, elle se base sur le principe selon lequel la demande privée de stationnement doit obtenir une réponse sur domaine privé et ne pas se reporter sur le domaine public.

La révision du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP) a permis de réduire de 20 à 50% les ratios de stationnement selon les zones pour les nouvelles constructions. Ces ratios tiennent notamment compte de l’offre en matière de transports publics intégrée dans les planifications directrices, ainsi que de la densité des équipements et services accessibles sur une courte distance. Un article dérogatoire a aussi été introduit et permet de réduire le nombre de places de stationnement à construire pour des organismes du type coopératives de logement, ou si des places de stationnement à usage privé sont vacantes dans un rayon de 300 mètres.

La mise à jour du plan d'actions sur le stationnement 2020-2024, qui est actuellement en cours d'élaboration, prendra en compte les différentes invites de la motion en mettant notamment mieux en évidence les possibilités offertes par le RPSFP et en y apportant les adaptations nécessaires en vue de mieux refléter le rôle du stationnement pour la gestion de la mobilité.

 

Pour toute information complémentaire: M. Gérard Widmer, directeur Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Nomenclature: davantage de noms de femmes dans l'espace public

Le Conseil d'Etat a révisé le règlement sur les noms géographiques et la numérotation des bâtiments (RNGNB) pour simplifier la teneur de plusieurs articles.

La modification principale de ce règlement vise à donner une plus grande visibilité aux femmes ayant marqué l'histoire de Genève dans la nomenclature cantonale, pour les noms de rues et d'espaces publics, mais aussi pour les écoles. La nouvelle teneur du RNGNB permet ainsi de répondre à la motion intitulée "Pour une reconnaissance dans l’espace public du rôle joué par les femmes dans l’histoire genevoise".

Cette révision permet également de ne plus rendre obligatoires les plaques bleues de la numérotation des bâtiments (adressage) et d’interdire l'utilisation de noms commerciaux. En revanche, l'obligation de la signalisation des adresses sur les bâtiments est renforcée afin d'assurer une identification fiable des adresses municipales.

 

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Logements pour femmes seules: soutien à l'association Aux 6 Logis

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 25'000 francs à l'association Aux 6 Logis pour l'année 2020.

La mission de l'association est de soutenir des femmes seules avec enfant(s) rencontrant des difficultés d'accès au logement. Par la mise à disposition de six logements relais pour une durée maximale de dix-huit mois, couplée à un accompagnement social adapté, l'association a pour objectif de permettre à ces femmes de retrouver une stabilité et de favoriser leur accès à un logement pérenne.

L'octroi de cette aide permettra de renforcer durant l'année 2020 le volet d'accompagnement social, constituant une ressource-clé pour la réinsertion de ces femmes.

 

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

 

Rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2019

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'années 2019.

Prévu par l'article 59, lettre d de la loi sur l'information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), ce rapport relate dans le détail les activités, résultats et projets des Archives d’Etat de Genève (AEG), dont le mandat est déterminé par la loi sur les archives publiques. Il détaille l’avancée des travaux préparatoires au dépôt d’une loi – votée depuis lors – ouvrant un crédit d’investissement destiné à la construction d’un nouvel hôtel des archives sur le site de l’ancien arsenal de la rue de l’Ecole-de-Médecine. Il mentionne également les problèmes des locaux occupés par les AEG et les risques encourus par le patrimoine qui s’y trouve.

Parmi les activités des AEG, le rapport signale le rôle qu’elles assument dans le traitement des demandes d’information formulées par d’anciens enfants placés à des fins d’assistance dans des familles d’accueil ou des institutions. A ce jour, les AEG ont reconstitué plus de 320 parcours individuels d’anciens enfants qui en ont fait la demande.

Le rapport mentionne encore l’avancement du programme de numérisation. En 2019, quelque 666'000 images de documents d’archives étaient librement consultables en ligne. Ce programme répond à une forte demande du public.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Flückiger, archiviste d'Etat, PRE, T. 022 327 93 20.

Approbation du plan directeur communal de Satigny

Armoiries de SatingyLe Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal (PDCom) et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Satigny.
Confirmant et précisant les principes du développement de Satigny déjà annoncés dans le précédent plan directeur de 2011, le PDCom propose pour les dix à quinze prochaines années un développement du village utilisant d’abord les terrains libres à l’intérieur de la zone à bâtir actuelle avant tout déclassement de la zone agricole. La programmation et le développement des deux centralités villageoises que sont le pôle villageois le long des routes du Mandement et d’Aire-la-Ville et du complexe école-mairie y sont identifiés, ainsi que le pôle complémentaire voué à se développer autour de la gare. Un réseau d’espaces publics (parc, place, cheminements piétonniers et cyclables) complète le dispositif pour offrir aux habitants une diversité de lieux de rencontre et de détente.

Une démarche de concertation avec les agriculteurs a en outre permis d’esquisser des mesures qui devraient permettre d’assurer une cohabitation dans l'espace agricole et viticole, partagé par tous et qui forge le paysage et l’identité communale.

Par ailleurs, la mutation des zones industrielles de Meyrin-Satigny-Vernier, de la Tuilière et du Bois-de-Bay en quartiers d’activités offrant de bonnes conditions pour les entreprises et un environnement de qualité pour les employés et usagers est en cours. La planification et la gouvernance de ces futurs "écoparcs industriels" ainsi que le financement des mesures (infrastructures, espaces publics, plantations…) constituent des enjeux majeurs, que les autorités communales défendront avec vigueur auprès de leurs partenaires.

Enfin, poursuivant ses efforts suite à sa labellisation "Cité de l’énergie" en 2011, la commune s’est dotée d’un plan directeur des énergies, instrument précieux visant à réduire les consommations d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre, et ainsi à mettre en œuvre les principes de la société à 2000 watts.

Quant au plan directeur des chemins pour piétons, articulé autour de trois thématiques principales que sont la sécurité, la continuité et le confort, il propose un projet d'amélioration du réseau de mobilité douce renforçant le maillage territorial en permettant de:

  • densifier le réseau des itinéraires cyclables par des aménagements cohérents, des parcours directs et des itinéraires en dehors des axes routiers principaux;
  • accéder aux équipements publics;
  • favoriser les liaisons vers les communes voisines de manière à créer des continuités intercommunales et/ou transfrontalières.

La commune de Satigny se dote ainsi d'un instrument très utile à la gestion de son territoire, facilitant le dialogue sur les aménagements futurs.

Le plan directeur communal sera prochainement consultable en ligne sur le site Internet officiel de l'Etat de Genève.

 

Pour toute information complémentaire: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Modification du degré de sensibilité au bruit du village de Dardagny

Armoiries de DardagnyLe Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant des limites de zones sur les terrains composant le village de Dardagny.
Le périmètre concerné comporte 210 parcelles, dont une majeure partie est en mains privées, huit appartiennent à la commune, dix-sept font partie du domaine public communal, trois du domaine public cantonal et une appartient à la Confédération. Actuellement sises en zone 4B (villages et hameaux) protégée ainsi qu’en zone de développement 4B protégée et en zone 4B protégée destinée à des équipements publics, elles représentent une superficie totale de 198'023 m2.

Le projet de loi vise l’attribution du degré de sensibilité au bruit (DS) III à l’entier du village par la création d’une zone 4B protégée pouvant comprendre des activités agricoles ou viticoles à titre égal ou prépondérant à l’habitat, ainsi que l’attribution du DS II à la pointe sud du village par la création d’une zone affectée à de l’équipement public.

Ce projet de loi est conforme au plan directeur cantonal (PDCn) 2030, approuvé par le Conseil fédéral en 2015, ainsi qu’à sa première mise à jour, adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et soumis au Conseil fédéral pour approbation.

L'enquête publique ouverte du 18 février au 19 mars 2019 n’a donné lieu à aucune observation. Le Conseil municipal de la commune de Dardagny a préavisé favorablement à l'unanimité ce projet le 14 mai 2019.

Une fois que le plan sera adopté par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève.

 

Pour toute information complémentaire: M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur Rhône-Aéroport, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 93.

Législature 2020-2025: sièges de conseillers-ères municipaux repourvus suite à l'élection des exécutifs

Lors des élections communales des 15 mars et 5 avril derniers, certain-e-s candidat-e-s aux conseils municipaux ont également été élu-e-s à l'exécutif, libérant ainsi des sièges, qui devaient être repourvus.

En l'absence de viennent-ensuite et conformément à l'article 164 de la loi sur l'exercice des droits politiques, des élections complémentaires de conseillères et conseillers municipaux par dépôt prioritaire ont ainsi eu lieu dans les communes suivantes:

  • Anières: M. Jean-Luc Richardet est élu par dépôt prioritaire en remplacement de Mme Claudine Hentsch, élue à l'exécutif.
  • Chêne-Bougeries: Mme Charlène Heiniger est élue par dépôt prioritaire en remplacement de M. Florian Gross, élu à l'exécutif.
  • Chêne-Bourg: M. Bruno Vincenti est élu par dépôt prioritaire en remplacement de M. Philippe Moser, élu à l'exécutif.
  • Genthod: M. Alain Rosset est élu par dépôt prioritaire en remplacement de M. Joël Schmulowitz, élu à l'exécutif.
  • Grand-Saconnex: Mme Valérie Vonlanthen est élue par dépôt prioritaire en remplacement de M. Bienvenu Jimaja, élu à l'exécutif.
  • Gy: M. Eric Wyss est élu par dépôt prioritaire en remplacement de Mme Danièle Yakoubian, élue à l'exécutif.

Par ailleurs, les listes suivantes ont obtenu plus de sièges au conseil municipal que le nombre de candidats présentés, et ont donc eu la possibilité de présenter de nouvelles candidatures:

  • Grand-Saconnex: la liste "LES VERTS" a obtenu un siège en plus, qui est attribué à M. Gérard Bise, élu par dépôt prioritaire;
  • Pregny-Chambésy: la liste "L'ALTERNATIVE" a obtenu un siège en plus, qui est attribué à Mme Laura Mach, élue par dépôt prioritaire;
  • Presinge: la liste "CONTINUITÉ VILLAGEOISE" obtenu un siège en plus, qui est attribué à M. Emmanuel Rossi, élu par dépôt prioritaire.

 

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.