COVID-19: locaux commerciaux, produits genevois et tarifs d'électricité

Type de publication:
Date de publication:
17 avril 2020

Nouvelle mesure d'aide destinée aux locataires de locaux commerciaux

Au vu de la situation exceptionnelle et difficile que les locataires de surfaces commerciales connaissent, le Conseil d'Etat a décidé ce jour d'une nouvelle mesure en faveur des locataires de surfaces commerciales situées dans des immeubles subventionnés au sens de la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977 (LGL) ou contrôlés au sens de la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957 (LGZD) et ayant dû fermer totalement à cause des prescriptions sanitaires fédérales et cantonales.

Afin d'inciter les bailleurs à accorder la gratuité des loyers desdits locaux commerciaux, il est admis que la perte locative du propriétaire soit reportée sur la réserve de l'immeuble aux conditions suivantes:

  • l'utilisation de la réserve se fera sur un période limitée (trois mois maximum) et ne devra pas excéder 20% de son total;
  • les locataires de locaux commerciaux au bénéfice des gratuités sont des indépendants et auront été contraints par les autorités à fermer leur local commercial;
  • lesdits locataires ne sont pas au bénéfice de l'accord tripartite intervenu entre l'Etat, les milieux immobiliers et les immobiliers locataires validé par le Conseil d'Etat le 6 avril 2020, ni éligibles à cet accord (voir communiqué);
  • l'immeuble considéré devra faire état d'une réserve cumulée positive et suffisante à assurer son entretien régulier, dans le respect des prescriptions de la LGL.

Les réserves des immeubles contrôlés sont alimentées par l'ensemble des locataires de ces immeubles, y compris par les locataires de surfaces commerciales. Elles servent à permettre aux propriétaires de payer des travaux d'entretien courant et extraordinaire sans impacter les loyers de l'immeuble.

Les demandes devront être formulées par les bailleurs à l'office cantonal du logement et de la planification foncière, chargé de la fixation des loyers et de leur contrôle en application des lois susvisées.

Renforcement de la présence de produits genevois auprès des établissements publics et parapublics

Dans le contexte actuel de crise sanitaire touchant fortement notre économie, le Conseil d'Etat soutient la branche agricole genevoise en visant le renforcement de la présence des produits genevois auprès des établissements publics et parapublics qui disposent d'une infrastructure de restauration collective en activité.

L'annulation de tous les événements publics et la suspension des activités dans le domaine de la restauration privée ont engendré une situation économique particulièrement difficile pour des entreprises traditionnellement actives dans ce domaine et qui font partie des filières animale et viticole en particulier.

Dans un courrier adressé aux institutions publiques et parapubliques, le Conseil d'Etat encourage, dans la mesure de leurs possibilités, ces institutions à s'inscrire dans une optique d'approvisionnement de produits de proximité – notamment certifiés GRTA – ou à la renforcer. Par ailleurs, cette démarche s'inscrit dans un objectif de développement durable.

Le Conseil d'Etat rappelle que l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) est à disposition pour faire le lien entre les fournisseurs et les distributeurs en fonction des besoins et possibilités de commercialisation.

Baisse des tarifs d’électricité

Les Services industriels de Genève (SIG) baissent leurs tarifs d’électricité entre le 1er mai et le 31 août 2020.

Cette modification tarifaire en cours d’année anticipe notamment une baisse qui pourrait être prévue en 2021. Dans la continuité des mesures déjà prises par les SIG en faveur des clients et fournisseurs concernant les délais de paiement et la diminution des tarifs du gaz naturel, elle participe des actions pour atténuer les conséquences de cette crise sanitaire.

Les SIG baissent leurs tarifs d’électricité 2020 durant quatre mois sur trois composantes de la facture: l’énergie, l’utilisation du réseau (l’acheminement) et les prestations dues aux collectivités publiques (PCP).

Les tarifs énergie seront diminués de 20% pour l’ensemble des clients aux tarifs régulés. L’entreprise réduit également de 20% l’utilisation du réseau pour tous les profils basse tension. Enfin, le prélèvement des prestations aux collectivités publiques sera temporairement suspendu. La redevance d’utilisation du domaine public aux communes, à la Ville de Genève et à l’Etat continuera d'être versée sur une base légèrement plus réduite. Le supplément fédéral sur les énergies renouvelables n'est pas touché par cette modification.

L’impact sur la facture annuelle d’électricité devrait représenter une baisse moyenne de 65 francs pour un ménage consommant 4500 kWh par an et de 450 francs pour un artisan ou un indépendant consommant 30'000 kWh par an. Les clients ayant choisi d'être approvisionnés en offre de marché bénéficient également d’une baisse de tarif, mais selon des conditions et sur des composantes différentes. Par exemple, une PME consommant 150'000 kWh par an verra sa facture diminuer de 1350 francs.

 

Pour toute information complémentaire:

  • concernant les locaux commerciaux et les produits genevois: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Rafaèle Gross-Barras, chargée de communication, DT, T. 076 313 01 25
  • concernant les tarifs d'électricité: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Rafaèle Gross-Barras, chargée de communication, DT, T. 076 313 01 25, ou Mme Isabelle Dupont Zamperini, directrice des relations publiques, SIG, T. 079 759 12 08, isabelle.dupont-zamperini@sig-ge.ch