COVID-19: reprise de l’enseignement en classe, mobilité et transports, soutien en matière de loyers commerciaux

Reprise progressive de l'enseignement obligatoire en classe dès le 11 mai 2020

Le Conseil d'Etat se réjouit d'un retour prochain des élèves dans les établissements scolaires. En effet, même si les enseignants et l'ensemble des acteurs de l'école ont fait leur maximum à distance, rien ne remplace l'enseignement dispensé en classe. Et, pour les enfants, l'école représente aussi leur environnement social, lequel inclut leurs camarades de classe.

Au vu de la situation du canton de Genève, dans le respect des mesures de protection et de prévention sanitaires en milieu scolaire préconisées par l’OFSP et le médecin cantonal, ainsi que des décisions fédérales et intercantonales, le Conseil d'Etat a adopté un protocole pour la reprise de l'enseignement obligatoire dans les bâtiments scolaires dès le 11 mai. Cette reprise se fera de manière progressive afin de tenir compte des spécificités de l'école primaire et du cycle d'orientation. Les enseignants vulnérables, quant à eux, ne seront pas dans les bâtiments scolaires, mais dispenseront de l'enseignement à distance.

Comme l’enseignement présentiel est à nouveau autorisé, les parents doivent y envoyer leurs enfants. Si les familles ont des préoccupations sanitaires particulières concernant le retour en classe de leur enfant, elles doivent prendre contact avec leur médecin traitant. Les directions d'établissements seront également à disposition des familles pour dialoguer et mettre en place les conditions permettant un retour en classe en toute confiance. Les dispositifs d'enseignement à distance restent pertinents pour assurer une continuité, en particulier pour les élèves qui ne pourraient rejoindre leur classe, notamment pour des raisons de vulnérabilité.

Ecole primaire

A l'école primaire et en principe jusqu'au 25 mai, le retour en classe se fera à mi-temps. Un demi-groupe viendra le matin, l'autre l’après-midi. Le service d'accueil minimum qui a prévalu durant toute la pandémie restera en place jusqu'à la reprise totale.

L'accueil au parascolaire se fera en fonction de la présence en classe: à savoir un accueil sur la pause de midi pour les élèves qui viennent le matin, et dès 16h00 pour ceux qui viennent l'après-midi.

Une communication parviendra prochainement aux parents pour régler les modalités pratiques. Après évaluation et si la situation sanitaire le permet, le retour en classe pourra être complet dès le 25 mai pour tous les élèves selon l'horaire régulier.

Cycle d'orientation

Au cycle d'orientation, la reprise se fera également à mi-temps, mais selon un schéma un peu différent de celui de l'école primaire. Chaque classe sera séparée en deux demi-groupes. L'un viendra le matin, l'autre l'après-midi pour suivre les cours ordinaires, en alternance chaque semaine. Ainsi, sur la quinzaine, les deux groupes auront suivi les mêmes cours.

Une évaluation de la situation se fera régulièrement, une reprise complète étant visée d'ici le 8 juin.

Enseignement spécialisé

Les dispositifs d'enseignement spécialisé du primaire pourront reprendre leurs activités en groupe entier dès le 11 mai, compte tenu de la taille réduite des groupes d'élèves et des besoins particuliers des élèves qui les fréquentent.

Pour ce qui est des structures du secondaire I et II, les modalités seront proches de celles prévues pour l'enseignement régulier, bien que l'accueil en groupe complet puisse aussi être envisagé en lien avec les besoins des élèves et des familles.

Enseignement secondaire II et formation professionnelle

Si la reprise de l'enseignement présentiel n'est pas prévue avant le 8 juin, le Conseil fédéral a précisé que les cantons ont néanmoins la possibilité d'organiser des cours réunissant maximum cinq personnes dès le 11 mai. Cette disposition permettra de reprendre des cours, notamment avec les élèves les plus fragiles ou en risque de décrochage.

Dossier de presse

 

Mobilité et transports: lignes directrices pour accompagner la reprise des activités

Le processus de déconfinement progressif va provoquer un regain des besoins de mobilité, qui nécessite la mise en œuvre d’un plan de mesures pour éviter une situation chaotique aux frontières et sur les voies de circulation. Le Conseil d’Etat privilégie une approche globale et pragmatique, pouvant être adaptée en tout temps compte-tenu des incertitudes. Dans tous les cas de figure, le recours massif au télétravail dans les entreprises et les administrations demeure indispensable.

S’agissant des transports publics, il a été demandé aux TPG de mettre en place une offre maximale sur le territoire genevois à partir du 11 mai. Les principes de protection définis au niveau fédéral seront rigoureusement appliqués de manière à assurer la sécurité du personnel et celle des passagers et à restaurer la confiance dans les transports collectifs. Pour le secteur ferroviaire, la planification de la reprise progressive de l’offre sur le réseau Léman Express est actuellement en cours.

Il est toutefois évident que même avec une capacité proche de la normale, les opérateurs ne pourront transporter qu’une partie de leur clientèle habituelle, en raison des règles sanitaires. En ce qui concerne les TPG, l’office cantonal des transports (OCT) estime à ce stade que le nombre de personnes transportées sera au maximum de l’ordre de 40% du volume usuel. Au niveau global sur le canton, l’OCT évalue à quelque 56'000 le nombre de déplacements pendulaires effectués pour se rendre au travail durant les heures de pointe du matin qui seront entravés par la baisse de capacité des transporteurs publics et, concernant le trafic automobile, par les restrictions du nombre de postes de douanes et les contrôles systématiques tant que ceux-ci sont maintenus.

Pour faire face à cette situation, l’une des priorités consiste à favoriser activement les mobilités douces, de manière à compenser en partie la capacité réduite des transports collectifs et à éviter un report massif vers la voiture individuelle, que le débit aux frontières ainsi que notre réseau routier ne sauraient absorber. Diverses actions vont donc être mises en œuvre au cours des prochaines semaines en faveur des piétons et des cycles, en collaboration avec la Ville de Genève et les autres communes urbaines qui peuvent y contribuer. Il s’agit de déployer des mesures, rapidement réversibles au besoin, visant à élargir et rendre plus performants les aménagements piétons et cyclables. Ces aménagements concerneront notamment des projets d’axes cyclables déjà identifiés comme prioritaires, tels que les itinéraires gare des Eaux-Vives – gare Cornavin et gare Cornavin – Uni-Mail, de même que d’autres axes entre Malagnou et Rive ou entre le quai du Mont-Blanc et le quai Wilson.

Des mesures sont également envisagées en faveur des piétons, comme des gabarits supplémentaires et des aménagements provisoires dans certains quartiers du centre-ville pour faciliter l’accès aux commerces et le trafic piétonnier. Ces mesures seront complétées par des adaptations en matière de régulation afin d'éviter une attente dans des conditions de distanciation insuffisante à certains passages piétons. Il est envisagé d’introduire un fonctionnement au clignotant de la signalisation lumineuse sur certains carrefours, avec selon les cas, la présence d'agents de circulation.

Enfin, dans le cadre de la nécessaire remise en service progressive des passages frontières, il conviendra de considérer la facilitation des passages des vélos. La réouverture de la voie verte Annemasse-Eaux Vives devrait être une priorité dans ce cadre.

Cela étant, il faut constater que l’ensemble des mesures qui peuvent être prises en faveur des mobilités douces ne saurait suffire, et de loin, à répondre aux besoins de mobilité au cours des semaines à venir. Selon les projections de l’OCT, les reports sur la mobilité douce ne pourraient concerner qu’au maximum un tiers environ des quelque 56'000 déplacements pendulaires effectués pour se rendre au travail durant les heures de pointe du matin. Dès lors, il apparaît indispensable de continuer à privilégier le télétravail intégral ou partiel afin d’éviter la pointe du matin et du soir et favoriser les horaires de travail décalés dans tous les secteurs et situations où cela est possible.

 

Extension des mesures de soutien relatif aux loyers commerciaux

Ces dernières semaines, le canton de Genève, l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI Genève), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l'Asloca Genève ont permis à des milliers d'entreprises en difficulté suite à la crise engendrée par le coronavirus, de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de leur loyer commercial. La mesure portait sur la mensualité d'avril 2020 et les contrats de bail ne dépassant pas les 3500 francs (hors charges).

Au vu de la pertinence de ce soutien extraordinaire, les partenaires ont décidé d'en reconduire les modalités pour le mois de mai 2020. Compte tenu également du bilan tiré de cette première mesure et des besoins exprimés par les locataires commerciaux n'ayant pas pu en bénéficier, ils ont également consenti à étendre le principe d'exemption aux contrats de bail allant jusqu'à 10'000 francs par mois, charges non comprises. Ce mécanisme supplémentaire est applicable aux loyers des mois de mai et de juin 2020.

Désormais, les petites et les très petites entreprises ainsi que les indépendant-e-s ne disposant pas de réserves ou de fortune liquide suffisante pour payer leur loyer, peuvent bénéficier de l'extension de l'aide d'urgence du mois d'avril à la période de mai 2020, uniquement si leur loyer n'excède pas 3500 francs par mois (hors charges) et que les demandeurs remplissent le formulaire adéquat.

Aussi, les locataires tenant un établissement accueillant habituellement du public, mais fermé en vertu de l'ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars dernier et non autorisés à rouvrir le 27 avril 2020, peuvent recourir au nouveau mécanisme de soutien extraordinaire. Ce dernier est valable pour les mensualités de mai et de juin, pour autant que leur loyer commercial soit compris entre 3501 francs et 7000 francs par mois (charges non comprises). Pour en bénéficier, le locataire doit par ailleurs attester avoir payé intégralement le loyer du mois d'avril 2020 et s'engage à ne pas licencier du personnel pour des motifs liés à la crise économique et sanitaire en cours.

Si les deux derniers critères sont remplis (loyer d'avril réglé par le locataire et maintien des emplois), mais que le bail commercial est compris entre 7001 francs et 10'000 francs (hors charges), le locataire pourra aussi solliciter une aide. Il devra alors faire état d'une activité exclusivement dédiée à la restauration ou au débit de boissons (restaurants, bars, cafés, tea-rooms, etc.). Il ne pourra en outre prétendre qu'à une indemnisation maximale de 7000 francs, le solde résiduel de loyer mensuel restant à sa charge.

Les deux mécanismes valables pour les périodes de mai et de juin font l'objet d'un formulaire distinct.

 

Pour tout complément d'information:

  • sur la reprise de l’enseignement: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint, chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.
  • sur la mobilité et les transports: M. Serge Dal Busco, conseiller d’Etat chargé du DI par l’intermédiaire de Roland Godel, porte-parole, T. 078 802 90 07.
  • sur les loyers commerciaux: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du DDE, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, T. 079 416 84 10.