Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 4 mai 2020

Genève-Confédération

Réponse favorable à deux consultations fédérales en matière d'agriculture

Le Conseil d'Etat répond favorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur la révision d'une vingtaine d'ordonnances liées à la politique agricole 2018-2021 et salue les efforts entrepris par l'administration fédérale pour améliorer la cohérence législative portant sur l'agriculture.

Le gouvernement genevois considère que le transfert formel des tâches de l'Office fédéral de la justice dans le domaine du droit foncier et du bail à ferme agricole à l'Office fédéral de l'agriculture est une excellente chose, tout comme le versement des suppléments du prix pour le lait transformé en fromage et pour le lait de non-ensilage directement aux producteurs. Au niveau des améliorations foncières, les propositions de simplification administrative, l'ouverture de la législation à des formes juridiques plus diverses ainsi que l'élargissement des contributions en zone de plaine sont les bienvenus pour un canton comme Genève, avec toutefois un certain nombre de réserves d'usage.

Le Conseil d'Etat soutient également l'initiative parlementaire de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides", dont le but est de renforcer le Plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires de la Confédération en rendant ses objectifs contraignants pour les agriculteurs. Outre l'objectif de réduction du risque, le projet de loi mis en consultation prévoit notamment un système centralisé d'annonce d'utilisation des pesticides ainsi qu'une implication des interprofessions dans l'atteinte des objectifs. Enfin, ce projet de loi a l'ambition de ne pas couvrir uniquement l'utilisation des pesticides utilisés dans l'agriculture, mais également des biocides utilisés dans d'autres domaines.

Dans un contexte où l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'agriculture est actuellement controversée en Suisse comme à l'étranger, ce projet de loi répond aux préoccupations de la population liées à l'utilisation des pesticides utilisés en agriculture. La population genevoise s'est d'ailleurs prononcée récemment en faveur de la loi constitutionnelle pour une limitation des produits phytosanitaires.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Genève

Contribution cantonale pour le projet de site archéologique de Saint-Antoine

Le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 4,6 millions de francs au titre de subvention cantonale en faveur de l’étude et de la valorisation du site archéologique du bastion et de l'esplanade de Saint-Antoine.

Situé principalement sur des parcelles du domaine public communal de la Ville de Genève, le projet sera réalisé par celle-ci, qui en sera propriétaire. Le coût total de l’ouvrage est estimé à un peu moins de 16 millions de francs. Outre la contribution cantonale, le financement passe par des crédits d'étude et d'investissement d’environ 6 millions assumés par la Ville et par des apports externes, dont celui d’une fondation privée.

Les fouilles archéologiques qui ont été menées jusqu’en 2017 à Saint-Antoine ont permis de dévoiler des vestiges remarquables, apportant un éclairage unique sur le développement urbain de Genève depuis l’Antiquité jusqu’à la mise en œuvre des fortifications bastionnées au cours du 16e siècle. L’importance de ces découvertes a incité les autorités du canton et de la Ville de Genève à étudier la réalisation d'un musée de site à cet emplacement, de manière à assurer la bonne conservation des vestiges et à les rendre accessibles au public.

Un concours international d'architecture a été organisé afin de confier un mandat unique pour la mise en valeur du site. Le premier prix a été attribué en février 2017 à l'équipe constituée de l'Atelier_Traces Architectes (Genève), ESTAR arquitectos S.L.P. (Saint-Jacques de Compostelle, Espagne) et Kälin & associés SA (Lausanne). En décembre 2019, une requête en autorisation de construire a été déposée auprès de l’office cantonal des autorisations de construire. La mise en service du musée est planifiée pour l’été 2023, après environ deux ans de travaux.

 

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 388 00 57.

Rapport sur la motion "Pas de centre fédéral d'attente et de départ à Genève!"

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion 2489 demandant de renoncer ou de s'opposer à la construction d'un centre fédéral pour requérants d'asile (CFA) sur le territoire du canton de Genève, proche de la zone aéroportuaire.

N'étant pas compétent, le Conseil d'Etat ne peut donner suite à cette motion. Dans sa réponse, il rappelle que les décisions-cadre liées à la restructuration du domaine de l'asile et à l'implantation des centres fédéraux pour requérants d'asile sur le territoire national ont été prises conjointement par la Confédération, les cantons et les communes dans une déclaration conjointe émise à l'issue de la Conférence nationale sur l'asile du 28 mars 2014. Il rappelle également que les textes fondant la restructuration de l'asile ont été acceptés par le peuple en votation fédérale le 5 juin 2016.

Le gouvernement genevois ajoute que les CFA ne sont pas des centres fermés et que les requérants d'asile qui y sont logés sont libres de sortir chaque jour et les week-ends selon les horaires définis par le règlement de maison, qui peuvent être adaptés en accord avec la commune concernée.

Par ailleurs, il relève que la question du respect des normes anti-bruit avait été prise en considération dans les procédures d'autorisation de construire du bâtiment, qui sera édifié en conséquence.

Il observe également que l'implantation architecturale des deux projets dont la construction est prévue sur le site (nouveau bâtiment de la police internationale, avec des places de détention administrative de courte durée, et le CFA) a été conçue de manière à ce que la proximité géographique avec l’aéroport ne soit ressentie ni par les occupants du premier bâtiment, ni par ceux du second.

Le Conseil d'Etat mentionne aussi le fait qu'une commission composée des principaux acteurs du dossier, notamment des collectivités impactées par l'exploitation du CFA du Grand-Saconnex, sera mise sur pied pour accompagner la mise en route du centre et traiter plus particulièrement les questions de voisinage, comme cela est le cas pour les autres CFA déjà en exploitation. Il rappelle également que si la marge de manœuvre du canton est étroite, il peut tout de même intervenir sur des questions liées à la sécurité des lieux, à la scolarisation et à la prise en charge médicale des requérants d'asile.

Lors des échanges qu'elle a eus avec le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) à propos des horaires de sortie et de la scolarisation, la direction générale de l'office cantonal de la population et des migrations a pu constater l'attitude d’ouverture du SEM ainsi que sa volonté affirmée de tenir compte des souhaits des autorités genevoises.

Enfin, le Conseil d'Etat s'engage à accompagner étroitement la mise en œuvre du futur CFA du Grand-Saconnex avec les autorités communales concernées et à faire en sorte que son exploitation s'effectue dans les meilleures conditions possibles d'un point de vue humain.

 

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement 2020 des HUG

Le Conseil d’Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissement des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'exercice 2020.

Adopté le 24 février dernier par le conseil d’administration des HUG, le budget de fonctionnement 2020 prévoit une indemnité financière de l’Etat de Genève à hauteur de 598,95 millions de francs. Ce budget, fondé sur les éléments à disposition à fin 2019, est équilibré.

En raison de la crise sanitaire causée par le coronavirus (COVID-19), le budget 2020 des HUG devra être profondément réajusté dans les semaines qui viennent.

 

Pour toute information complémentaire: M. Michel Clavel, directeur financier, DSES, T. 022 546 88 34.

Approbation des états financiers consolidés et du rapport de gestion des SIG pour l'année 2019

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil deux projets de loi approuvant les états financiers consolidés et le rapport de gestion des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2019.

Avec un résultat de gestion de 80 millions de francs, les SIG ont réalisé en 2019 une performance supérieure au budget et stable par rapport à 2018 (82 millions de francs, voir point presse du 18 avril 2019). Le résultat d’exploitation s'élève à 254 millions de francs, globalement constant par rapport à 2018 (252 millions de francs).

Le résultat net consolidé 2019 des SIG, après prise en compte des effets liés à la consolidation des sociétés du groupe et de l'application des normes IFRS, se solde en revanche par une perte nette consolidée de 46 millions de francs, due principalement à des variations actuarielles sur les engagements de retraite et à des dépréciations d'actifs.

Malgré ce résultat consolidé négatif, les résultats pour l'année écoulée se caractérisent par le maintien d'une performance opérationnelle solide (27% de marge nette d'exploitation) et d'un équilibre financier sain. Ainsi, l'entreprise a une nouvelle fois autofinancé l'entièreté de ses investissements, pourtant en forte hausse. Pour la cinquième année consécutive, elle a par ailleurs poursuivi son désendettement, avec une baisse de sa dette nette consolidée de près de 7 millions de francs entre 2018 et 2019.

La moitié des investissements réalisés par les SIG en 2019, soit 105 millions de francs, a été consacrée au renouvellement et à l'extension des réseaux et ouvrages d'électricité, de gaz, d'eau potable et d'eaux usées. 14 millions de francs ont été investis dans le projet de nouvelle usine de traitement et de valorisation des déchets (Cheneviers IV). Ces réalisations sont essentielles pour continuer à garantir des prestations fiables et de qualité à la population et aux entreprises genevoises.

Les SIG ont en outre poursuivi leurs actions en faveur de la transition écologique. 60 millions de francs ont été investis dans le développement des réseaux thermiques, dont 41 millions pour le réseau hydrothermique 100% renouvelable GeniLac. 10 millions de francs ont été affectés au programme GEothermie, avec notamment le lancement d'un deuxième forage exploratoire de moyenne profondeur à Lully. 20% des besoins de chaleur du canton pourraient être couverts par la géothermie en 2035. Enfin, 2 millions de francs ont été investis dans les installations photovoltaïques, permettant d'installer 8 MW complémentaires en 2019, dont 2 MW par les SIG.

Concernant l'efficience énergétique, le programme éco21 a permis d’économiser 205 GWh d’électricité par an depuis son lancement en 2007 (augmentation de 26 GWh en 2019), soit l’équivalent de la consommation annuelle d'environ 68'000 ménages. Les émissions de CO2 ont été réduites de 61'000 tonnes en 2019 (baisse de 253'000 tonnes depuis le lancement en 2007).

Le Conseil d'Etat tient à souligner l'engagement des Services industriels de Genève, dont les actions sont essentielles pour atteindre les objectifs climatiques cantonaux.

L’organe de révision des SIG a recommandé d’approuver sans réserve les états financiers consolidés 2019 arrêtés par le conseil d’administration. Ce dernier a également approuvé le rapport de gestion 2019.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Béatrice Stückelberg Vijverberg, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 327 92 23.

Modification du règlement concernant l'élection de trois membres du conseil d'administration des SIG

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement concernant l'élection de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) par les conseillers municipaux du canton, à l'exception de ceux de la Ville de Genève.

Selon la modification adoptée, la voie de recours est désormais la chambre administrative de la Cour de justice et non plus la chambre constitutionnelle de ladite cour, suivant en cela une jurisprudence récente de la chambre constitutionnelle.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

 

La commune d'Anières adhère au dispositif du groupe de confiance

Armoiries d'AnieresLe Conseil d’Etat a accueilli favorablement la demande de la commune d'Anières d’adhérer au dispositif du groupe de confiance dès le 1erseptembre 2020.
Structure indépendante au sein de l'Etat de Genève, le groupe de confiance met en œuvre un dispositif de protection de la personnalité pour le personnel de l'administration cantonale et de plusieurs établissements publics affiliés. Tout membre de la fonction publique ou d'un établissement public affilié peut s’adresser en toute confidentialité à cette structure en cas de conflit sur son lieu de travail ou s’il s’estime victime de harcèlement psychologique ou sexuel. Le groupe de confiance entend les personnes ayant fait appel à lui, évalue les situations, propose des médiations ou autres solutions pour que cessent les atteintes à la personnalité et peut, sur plainte, mener des investigations afin d’établir les faits. Les hiérarchies et les ressources humaines peuvent également requérir son intervention.

Le groupe de confiance offrait jusqu’à présent ses prestations au personnel de l'administration cantonale, incluant le secrétariat général du Grand Conseil et le pouvoir judiciaire, ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs de l’Hospice général, des Etablissements publics pour l'intégration, de l’Institution genevoise de maintien à domicile, de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, de l’office cantonal des assurances sociales, des Transports publics genevois, de la Ville de Genève et des communes de Vernier et d'Onex.

A partir du 1er septembre 2020, les collaborateurs et collaboratrices de la commune d'Anières pourront également bénéficier des prestations de cette structure.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Sophie de Weck Haddad, responsable du groupe de confiance, T. 022 546 66 90.