Arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

Le présent arrêté vise à fixer les procédures, les compétences et les critères laissés à l'appréciation des cantons pour l’octroi:

• des aides d’urgence aux entreprises culturelles sans but lucratif,
• de l’indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels

Il vise également à définir le mode de financement de la part des mesures dévolue au canton de Genève, en complément du financement accordé par la Confédération.

Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 1^er juillet 2020, modifiant l'arrêté d'application de l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)