COVID-19: application de l’ordonnance fédérale 2, soutien à l’apprentissage, création d’un fonds d’innovation, crise alimentaire, naturalisations, visites dans les établissements pour personnes handicapées

Type de publication:
Date de publication:
7 mai 2020
Publié dans:

Modification de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale 2

L’arrêté d’application est prolongé jusqu’au 8 juin 2020 qui correspond à la prochaine échéance fixée par le Conseil fédéral en matière d’assouplissement des mesures. Le Conseil d’Etat a complété les mesures pour tenir compte de l’introduction des plans de protection obligatoires pour les activités qui ont repris depuis le 27 avril 2020 et celles qui pourront reprendre à partir du 11 mai 2020.

Par ailleurs, l’assouplissement des mesures s’accompagne par la reprise du dépistage systématique des personnes présentant des symptômes pouvant être en lien avec le COVID-19, ce qui signifie la fin de l’auto-isolement et des auto-quarantaines tels que recommandés jusqu’à présent par la Confédération. Comme dorénavant toutes les personnes testées positivement recevront un certificat médical, le Conseil d’Etat a décidé d’abroger la disposition qui dispensait les employés absents pour raison de santé de fournir un certificat médical. 

 

Apprentissage: 14 mesures pour soutenir les entreprises formatrices

La crise économique consécutive au COVID-19 met en péril la formation de nombreux jeunes qui pourraient se trouver sans place d'apprentissage à la prochaine rentrée. A ce jour, en effet, il manque à Genève 1'000 places d'apprentissage en entreprise pour atteindre l'offre de formation de l'année 2019 (2'300 nouveaux contrats signés).

Parce qu'il n'est pas concevable que des jeunes se trouvent ainsi sans perspective de formation adéquate, le Conseil d'Etat a adopté un plan urgent de soutien à l'apprentissage et aux entreprises formatrices. Ce plan a été élaboré en concertation avec les partenaires sociaux, sous l'égide du CIF – le Conseil interprofessionnel pour la formation – composé de représentants du DIP ainsi que des associations professionnelles d'employeurs et d'employés.

Véritable "couteau suisse", ce plan d'action propose une gamme de mesures diversifiées afin de répondre aux besoins variables des entreprises et qui peuvent se compléter. Certaines sont organisationnelles, d'autres financières ou concernent l'Etat employeur qui se doit de montrer l'exemple en augmentant son offre de formation. Toutes visent à permettre aux entreprises touchées par la crise sanitaire et économique de poursuivre leur mission essentielle de formation et de relève.

Le coût estimé de ce plan urgent est de l'ordre de 5.2 millions. De surcroît, il pourra certainement bénéficier d'une contribution financière fédérale, une fois achevées les discussions entamées par la Confédération à ce propos.

14 mesures s'articulent autour de 4 axes:

Adapter les modalités de la rentrée en formation en 2020

1. Permettre aux apprentis sans contrats de suivre la formation théorique dans les Centres de formation professionnelle jusqu'à novembre dans l'attente de trouver une place en entreprise.

2. Engager plus d'apprentis en filière plein-temps, puis les aider à passer en entreprise par coulissage en cours d'année scolaire.

3. Renforcer la prospection de nouvelles entreprises formatrices.

4. Mettre en place à l'OFPC une prestation de "job-coaching" pour aider les jeunes qui n'auraient pas encore trouvé de place en été.

Soutenir les entreprises formatrices

Mesures financières

5. Prendre en charge les trois premiers mois de salaire pour tout nouveau contrat d'apprentissage signé, pour les entreprises rencontrant des difficultés économiques et qui en feront la demande.

6. Octroyer une prime unique de 3'000 francs à toute nouvelle entreprise formatrice.

7. Octroyer une prime de 10'000 francs à la création d'un nouveau réseau d'entreprises formatrices (au moins 3 entreprises et plusieurs contrats d'apprentissage signés).

Autres mesures

8. Alléger la charge formatrice des entreprises, par exemple en développant des filières mixtes (1 an en école, 2 ans en entreprise).

9. Alléger les charges administratives des entreprises (notamment par une aide au recrutement, à la signature des contrats et par la mise à disposition de conseillers en formation de l'OFPC).

10. Favoriser les entreprises formatrices dans les procédures de gré à gré réalisées par l'administration pour les acquisitions de fournitures, services et travaux.

Augmenter l'effort de formation à l'Etat, ainsi qu'au sein des établissements autonomes et des institutions subventionnées

11. Augmenter le nombre de places d'apprentissage à l'Etat (d'environ 50 places).

12. Atteindre un quota de 4% minimum d'apprentis au sein du Grand Etat.

13. Inciter et accompagner les institutions subventionnées à devenir formatrices.

Renforcer la communication

14. Axer en priorité la communication sur les entreprises pour qu'elles ouvrent des places d'apprentissage.

 

Genève lance un fonds d'innovation de crise et de résilience

Les difficultés engendrées par le COVID-19 ont révélé de manière criante les interdépendances et les vulnérabilités de nos modes de fonctionnement. Aussi, le Conseil d'Etat, en partenariat avec l'Université de Genève et l'association Open Geneva, lance un fonds d'innovation de crise et de résilience, devant permettre au canton de s'adapter aux défis présents et futurs, de façon novatrice et collective. Cette nouvelle mesure d'aide à l'économie genevoise se veut également un soutien aux acteurs de la Genève internationale et à la population dans son ensemble.

L'aptitude à faire face à une crise, à trouver des parades efficaces et à rebondir, est devenue critique dans un monde ponctué de changements brusques, où l'interconnexion numérique s'accélère au rythme des fragilités dues au changement climatique et à la surexploitation de la biosphère. Le nouveau fonds doit ainsi mobiliser et mettre en commun les ressources financières, l'expertise et les infrastructures présentes sur le territoire genevois, pour établir rapidement une dizaine d'innovations disruptives, destinées à surmonter les conséquences immédiates de la pandémie du COVID-19. Son but est également de préparer l'avenir, en renforçant la résilience et la durabilité du tissu économique genevois.

L'objectif de ce fonds spécifique n'est donc pas de se substituer aux pertes de chiffre d'affaires des PME genevoises provoquées par le coronavirus, mais de générer des opportunités de création de valeur et de valider de nouveaux modèles d'affaires. Pour ce faire, un processus collaboratif d'innovation ouverte (hackathon, fast-prototyping, tests d'engagement des utilisateurs, etc.) sera déployé courant juin. Les projets qui en seront issus pourront être par la suite rapidement adaptés aux conditions spécifiques de chaque entreprise ou organisation.

Un large ensemble d'entreprises du canton, des acteurs de la Genève internationale, le monde académique genevois et des fondations ont déjà confirmé leur participation au dispositif prévu. Ce dernier est, dans sa phase initiale, soutenu à hauteur de 20'000 francs par le canton. A cette somme d'amorçage s'ajoutent 20'000 francs supplémentaires de la part d'Open Geneva. Des contributions "en nature" (matériel, etc.) et des financements issus du secteur privé ainsi que de la philanthropie viendront compléter l'effort. Le Conseil d'Etat, l'Université de Genève et Open Geneva appellent l'ensemble des acteurs de la place à se joindre à cette démarche commune, en contactant Open Geneva.

 

Crise alimentaire: attribution d'un million de francs aux Colis du Cœur

Le Conseil d'Etat a pris un arrêté avalisant une proposition de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande de verser un montant d'un million de francs à la fondation Colis du Cœur. Celle-ci doit faire face à une augmentation très rapide des besoins de la population en raison de la crise sanitaire.

La fondation apporte une aide alimentaire directe et simple à des personnes en grande précarité, et se trouvera à brève échéance en rupture de trésorerie. L'aide versée couvrira ses besoins jusqu'à fin juin.

Le département de la cohésion sociale a approuvé une modification du règlement de fonctionnement de l'organe de répartition de la Loterie Romande, pour lui permettre de délibérer en urgence sur ce soutien. Il reste attentif à l'évolution de la situation de l'urgence alimentaire et travaille à une consolidation des ressources nécessaires à moyen terme pour cette fondation.

Rappelons que l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie Romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie Romande.

 

Naturalisations: prestations de serment en cas de situation sanitaire extraordinaire

Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la nationalité genevoise (LNat – A 4 05) permettant d'avoir recours à une procédure de prestation de serment alternative en cas de situation sanitaire extraordinaire.

La pandémie de COVID-19 à laquelle la Suisse est confrontée a contraint les autorités fédérales et cantonales à prendre des mesures sanitaires en vue de protéger la population. Le Conseil fédéral a en particulier décidé d'interdire toutes les manifestations publiques ou privées, y compris les manifestations sportives et les activités associatives, ainsi que les rassemblements de plus de cinq personnes dans l’espace public. Le canton de Genève doit ainsi adapter, dans le cadre fixé par l'ordonnance fédérale 2 COVID-19, sa procédure portant sur la prestation de serment en matière de naturalisation, afin de respecter les mesures de lutte contre le coronavirus préconisées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

La loi sur la nationalité genevoise est complétée par un nouvel article 58 qui permet de déroger à la prestation publique de la prestation de serment en ayant recours à une autre procédure, à même de respecter le droit fédéral et les règles de distanciation sociale préconisées par l’OFSP. Ainsi, la cérémonie publique de prestation de serment peut être remplacée, au besoin, par un engagement solennel écrit de l’étranger admis à la naturalisation, dont le Conseil d'Etat prend acte et que l’un de ses représentants contresigne.

 

Levée de l'interdiction des visites au sein des établissements pour personnes handicapées

Soucieux de permettre une reprise rapide des relations familiales, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas reconduire l'arrêté relatif à l'interdiction des visites dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap (EPH).

Ainsi, dès le 11 mai 2020, les visites seront à nouveau possibles dans les EPH dans des conditions permettant d'assurer le respect des normes sanitaires de l'OFSP. En effet, à l'instar de nombreux autres domaines de la société, la levée des mesures doit se faire de manière progressive et encadrée pour assurer la sécurité des personnes accueillies, de leurs proches et du personnel. Il est toutefois réjouissant de savoir que les personnes en situation de handicap pourront à nouveau voir leurs proches après plusieurs semaines d'une séparation difficile.  

Les directions des différents EPH ont déterminé les conditions de déroulement des visites afin d'assurer le respect des normes sanitaires recommandées. Les visites pourront ainsi avoir lieu sur rendez-vous et se dérouleront dans des lieux définis au sein des différents établissements. L'évolution de la situation sanitaire et des recommandations des autorités détermineront l'adaptation de ces conditions à l'avenir.

Le Conseil d'Etat profite de cette occasion pour adresser ses remerciements à l'ensemble des acteurs et actrices du domaine du handicap, notamment le personnel des différents EPH, pour leur investissement admirable qui a permis d'assurer la continuité des prestations en faveur des personnes en situation de handicap.

 

Pour tout complément d'information:

  • sur l’application de l’ordonnance fédérale COVID-19: Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DSES, T. 022 327 92 09.
  • sur l’apprentissage: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication; T. 022 546 69 68 et M. Frank Sobczak, président du CIF, T. 079 934 27 62.
  • sur le fonds d'innovation: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du DDE, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, T. 079 416 84 10.
  • sur la crise alimentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 078 674 69 95.
  • sur les naturalisations: M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.
  • sur les visites dans les établissements pour personnes handicapées: M. Michel Berclaz, directeur chargé des assurances sociales et du handicap, OAIS, DCS, T. 022 546 51 42.