Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève 23 mars 2020 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 20 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux 20 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève 18 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux 18 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19 16 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19 16 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève 13 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19 13 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève 13 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève 11 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020 11 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020 10 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020 6 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020 5 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020 11 février 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS 4 février 2020 - Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020 30 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy 20 janvier 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral" 13 janvier 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination)) 13 janvier 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020 8 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020 3 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020 2 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) 19 décembre 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses 12 décembre 2019 - Décisions - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019 2 décembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019 2 décembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier 22 novembre 2019 - Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 3 et 5, Eaux-Vives 19 novembre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives 19 novembre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 novembre 2019 15 novembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 novembre 2019 12 novembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 novembre 2019 11 novembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération au chemin de l'Avenir 2 et 2A à Onex 14 octobre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Eau - Protocole relatif à la gestion sédimentaire des retenues hydroélectriques de Haut-Rhône 10 octobre 2019 - Décisions - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 octobre 2019 8 octobre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 8 octobre 2019 8 octobre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 octobre 2019 7 octobre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
D14 - Tableaux LDTR pour démolitions - reconstructions 30 septembre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019 30 septembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Déclaration conjointe des autorités hôtes de la Genève internationale 16 septembre 2019 - Décisions - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019 30 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019 29 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence