Liste des publications

Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin

Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19

Arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

Arrêté prolongeant l'arrêté, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante

Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote)

Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse

Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

Arrêté concernant la suppression des épreuves cantonales communes de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020

Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement

Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020

Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale

Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt

Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source

Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication

COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux

Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020

Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux

Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19

Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19

Arrêté relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19

Arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020

Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020

Programme construction et aménagement des locaux des EMS

Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020

PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination))

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020

Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020

Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019

Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019

Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier