Détail
Arrêté du Conseil d'Etat du 25 mars 2020 concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19, prolongé au 30 juin 2020 par arrêté du 17 avril 2020, puis prolongé au 30 septembre 2020 par arrêté du 28 mai 2020.
Cet arrêté n'est plus en vigueur.