Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

Type de publication
Date de publication
25 mars 2020

Détail

Arrêté du Conseil d'Etat du 25 mars 2020 concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19, prolongé au 30 juin 2020 par arrêté du 17 avril 2020, puis prolongé au 30 septembre 2020 par arrêté du 28 mai 2020.

 

Cet arrêté n'est plus en vigueur.

 

Type de publication
Date de publication
25 mars 2020