Liste des publications

Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq arrangements de reconnaissance mutuelle - Consultation fédérale

Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale

Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale

Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale

Mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape - consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 mars 2022

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 22 mars 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 mars 2022

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir des années 2023 et 2024 - Consultation fédérale

Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE): remaniement de la partie conceptuelle - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) - Consultation fédérale

Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI

PPE - Opération sis rue de Trusquin 7 à 1227 Carouge

CCT - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2022

Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart) - consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) - consultation fédérale

Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ) - Consultation fédérale

Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) - Consultation fédérale

CCT - Assurances : Service externe - Historique

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 février 2022

Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage - consultation fédérale

Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau ëlectrique - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme- consultation fédérale

Directives - Recueil complet

Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 février 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 février 2022

CCT - Services postaux privés

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 17 février 2022

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022

Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse - Consultation fédérale

Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)" - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale

Soumission des infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller - Consultation fédérale

Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement - Consultation fédérale

Mise en oeuvre de l'interdiction de se dissimuler le visage (art 10a Cst.) modification du code pénal - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale

Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022

Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022

CCT - Ecoles de musique - Historique

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 janvier 2022

CCT - Transitaires et déclarants en douane

CCT - Cuir

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022