PPE - Opération au chemin de Challendin 11 à Chène-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Procédure de recrutement au sein de l'Etat de Genève 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Procédure de recrutement au sein des institutions de droit public et des entités subventionnées 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer - Consultation fédérale 28 avril 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 avril 2021 23 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 21.04.21 23 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 avril 2021 22 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services - Consultation fédérale 21 avril 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 avril 2021 21 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 avril 2021 21 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au chemin de Challendin 21 à 1224 Chêne-Bougeries 20 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 19, 1224 Chêne-Bougeries 20 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 19 avril 2021 19 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 01.11.2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.2020 et sur les mesures de protection de la population, du 16 avril 2021 16 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19) 15 avril 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Arrêté concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires, du 14 avril 2021 15 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 9 et 11, Petit-Saconnex 14 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 avril 2021 12 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération avenue de Bel-Air 61A à Chêne-Bourg 12 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021 29 mars 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale 24 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale 24 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 19 mars 2021 19 mars 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale 17 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - Consultation fédérale 17 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI) 12 mars 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive sur les éléments végétalisés formant talus (art. 46C RCI) 12 mars 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier 12 mars 2021 - Décisions - Département du territoire (DT)
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier 12 mars 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 mars 2021 11 mars 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.03.21 5 mars 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 26 février 2021 26 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 24 février 2021 concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires (COVID-19) 24 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - OS PRS.19.01 - Equipement de la police 24 février 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.02.21 12 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2021 11 février 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Stratégie pour le développement durable 2030 - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loyers commerciaux - situation dans les cantons (Covid-19) - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d'hébergement - mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30.09.2016 - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
17.448 n Iv.pa. Feller. Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 10 février 2021 10 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Mise en oeuvre de la modification du 19.06.2020 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant l'admission des fournisseurs de prestations - Consultation fédérale 3 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de l'ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d'immeubles sur tout le pays - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Agenda Intégration Suisse: nouveau système de financement de l'asile - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 - Consultation fédérale 22 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés) - Consultation fédérale 22 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)