Liste des publications

Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat. 18.489 n Iv. pa. Vogt - Consultation fédérale

Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Consultation fédérale

Directive relative au concept énergétique territorial

Consultation 21.403 n Iv. pa. CSEC-CN. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles - Consultation fédérale

Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l'infrastructure routière destinée au chargement des automobiles - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 août 2022

Révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (ordonnance sur les comprimés d'iode) - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 15 juin 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 août 2022

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juillet 2022

Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 01.10.2021 à la loi sur l'énergie et autres adaptations de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (...)

Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation) - Consultation fédérale

Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08)

Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022

Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022

Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022

Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2]

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022

Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale

Iinitiative parlementaire 16.504 - Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang - consultation fédérale

Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale

Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb

Directives amiante

Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale

Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022

Forfait pour dépenses personnelles dans les EMS (FDP)

Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise

Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale

Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale

Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - consultation

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'Etats tiers) - Consultation fédérale

Train d'ordonnances agricoles 2022 - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 avril 2022

CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs - Historique

CCT - Construction de voies ferrées - Historique

CCT - Extension - Commerce de détail - Historique