Ordonnance sur la transplantation (modification) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
5 octobre 2022
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Modification de l'ordonnance sur la transplantation

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur la transplantation.

Annexe(s)

Soutien à la modification de l'ordonnance sur la transplantation (extrait du Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 5 octobre 2022)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
5 octobre 2022
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)