Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale

Date de publication
19 octobre 2022

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finance (DFF) s'agissant de la modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III)

Date de publication
19 octobre 2022