Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
19 octobre 2022
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

Document

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finance (DFF) s'agissant de la modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III)

Annexe(s)

Soutien à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres des banques (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 octobre 2022
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
19 octobre 2022
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)