Révision de l'ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
14 septembre 2022
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Réponse du Conseil d'Etat

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup).

Annexe(s)

Extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 septembre 2022
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
14 septembre 2022
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)