Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 septembre 2022

Date de publication
14 septembre 2022
Membres présents
M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat
Publié dans

Focus

Important crédit d'étude pour la future diamétrale ferroviaire

Le développement du réseau ferroviaire local et régional est une priorité politique du Conseil d'Etat. Il est indispensable pour atteindre les objectifs du plan climat cantonal, au moyen d'un report massif du transport individuel motorisé sur les transports publics et les mobilités douces. Après le succès avéré du Léman Express, il convient d'ores et déjà de préparer l'avenir et, en particulier, de compléter ce réseau par une liaison diamétrale qui permettra de desservir des zones denses en habitats et en emplois dans notre canton (voir présentation).

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’études de 30 millions de francs, portant sur la future diamétrale ferroviaire Bernex – Lancy – Genève-Aéroport – ZIMEYSA. Ce crédit permettra de financer les études préliminaires, ainsi qu'une première partie des études d’avant-projet pour la période 2023-2027.

Vers une forte augmentation de l'offre

La diamétrale ferroviaire a été identifiée comme la prochaine phase majeure de développement du Léman Express, pour répondre aux enjeux de desserte sur le canton de Genève et au-delà. Elle prévoit la création de deux nouvelles branches de part et d’autre du nœud de Genève, soit de la ZIMEYSA à Cornavin avec des arrêts à Meyrin, à l’aéroport et aux Nations, et de Bernex à Cornavin avec des arrêts à Plan-les-Ouates et Lancy-Pont-Rouge.

Par ce projet, une forte augmentation de l’offre ferroviaire est visée dans le centre urbain, avec une cadence de 7,5 minutes et la création de nouvelles lignes, toutes cadencées au quart d’heure. Sur le plan transfrontalier, le projet doit également améliorer la couverture du réseau par la création d’un pôle multimodal à Meyrin, ouvert sur la zone périurbaine du pays de Gex, et par la possibilité d'un raccordement ultérieur à la ligne ferroviaire du pied du Salève à hauteur de Saint-Julien-en-Genevois.

Manifester concrètement la volonté du canton

Pour permettre la réalisation du projet de diamétrale à l’horizon 2040, il est impératif que le canton de Genève manifeste dès à présent, et de manière concrète, sa forte détermination auprès de la Confédération, au risque sans cela de retarder d'au moins une décennie tous les développements ferroviaires de la région.

Le crédit sollicité permettra ainsi de compléter largement les études menées actuellement avec les CFF et l’Office fédéral des transports. Il doit doter le canton de Genève de toutes les données et de tous les arguments nécessaires en vue d'intégrer le projet de diamétrale à la prochaine étape nationale d’aménagement ferroviaire 2040 et d'ouvrir la porte au financement du projet par la Confédération et à sa réalisation à l'horizon évoqué. Les études qui seront menées garantiront en outre l'indispensable coordination avec les projets de développement urbain dans le canton et la mise à jour de la planification directrice.

Pour toute information complémentaire: M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant Mme Karen Troll, chargée de communication, DI, T. 022 546 78 67.

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Prestation de serment de l'école de police: première volée sous l'égide du CGF2020

Prestation de serment de l'école de police de l'école EA 1-20 de l'Académie de Savatan. Photo service communication et relations publiques de la police
Prestation de serment de l'école de police de l'école EA 1-20 de l'Académie de Savatan. Photo service communication et relations publiques de la police

Quarante-huit nouvelles policières et policiers de l'Académie de police de Savatan ont prêté serment ce matin devant le Conseil d'Etat in corpore dans la cour de Saint-Pierre, après avoir obtenu leur brevet fédéral au terme de deux années de formation. Deux policières et deux policiers provenant d'un corps de police d'un autre canton ont également été assermentés à cette occasion. Toutes ces personnes ont rejoint les rangs de la police genevoise dès le 1er juillet 2022.

Les aspirantes et aspirants qui ont démarré leur école en septembre 2020 sont les premiers à effectuer la formation sous l'égide du nouveau Concept général de formation (CGF2020). La formation de base a été étendue sur deux ans et comprend désormais une année à l'Académie de police de Savatan et une année de formation pratique dans le corps de police d'appartenance. Elle est sanctionnée par deux examens: l'un de capacité opérationnelle, à la fin de la première année, le second professionnel, à la fin de la seconde année, à l'issue duquel est délivré le brevet fédéral.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Brahier, chargé de communication et porte-parole, service communication et relations publiques de la police, DSPS, T. 022 427 56 00 ou 079 941 55 77, ou M. Stefan Aegerter, chef de projet CGF 2020, directeur de l'Institut suisse de police, T. 079 356 63 13.

Réception en l'honneur du professeur Hugo Duminil-Copin, lauréat de la médaille Fields

Le Conseil d'Etat recevra à déjeuner le professeur Hugo Duminil-Copin, lauréat de la médaille Fields, le mardi 20 septembre 2022.

Né en France en 1985, le professeur Duminil-Copin a effectué ses premières années d'études à Paris, avant de soutenir sa thèse et son postdoctorat à l'Université de Genève entre 2008 et 2012. Depuis 2014, il est professeur ordinaire à l'Université de Genève, après y avoir été professeur assistant pendant une année. Depuis 2016, le professeur Duminil-Copin enseigne également à l'Institut français des Hautes Etudes Scientifiques.

La médaille Fields est l'une des plus hautes distinctions en mathématiques, considérée comme l'équivalent d'un prix Nobel. Le professeur Duminil-Copin se l'est vu remettre le 5 juillet dernier à Helsinki (voir aussi communiqué du 6 juillet 2022).

Condoléances suite au décès de M. Pierre Muller

Le Conseil d'Etat a fait part de ses condoléances à la famille de M. Pierre Muller, ancien maire de Genève, décédé le 9 septembre dernier.

Membre du parti Libéral-Radical, M. Muller a été élu au Conseil administratif de la Ville de Genève en 1995, après en avoir été conseiller municipal durant cinq ans. Au cours de ses trois mandats à l'exécutif, il occupera par deux fois le siège de maire, en 1999-2000 et en 2004-2005.

Le Conseil d'Etat salue son engagement pour Genève.

Assurance-maternité: adaptation de la loi cantonale au nouveau congé fédéral d'adoption

Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat). Cela fait suite à la révision de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), qui introduit un congé d'adoption de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain et entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Actuellement, le futur parent adoptif a droit à une allocation cantonale d'adoption pendant 112 jours à concurrence du gain maximal déterminant pour l'assurance-accidents obligatoire, en cas d'adoption d'un enfant de moins de 8 ans révolus. Les parents adoptifs choisissent lequel d'entre eux en est le bénéficiaire. Tout en maintenant les acquis genevois, les solutions proposées distinguent les différents cas de figure susceptibles de se présenter, en tenant compte notamment de l'âge de l'enfant adopté (moins de 4 ans ou de 4 à 8 ans révolus). Il convient de souligner que ce régime concerne peu de situations. Entre 2015 et 2021, les caisses ont annoncé treize adoptions par année en moyenne.

Enfin, une base légale est introduite dans la LAMat en vue de permettre de rechercher les employeurs ou leurs organes pour le dommage résultant du défaut de paiement des cotisations à l'assurance-maternité cantonale.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Limitation du nombre de médecins fournissant des prestations ambulatoires

Le Conseil d'Etat a procédé à une refonte complète du règlement d'application cantonal de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires.

Le parlement fédéral a modifié l’article 55a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), permettant de limiter l’admission des médecins pouvant pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins. La méthodologie nationale uniforme consécutive à cette nouvelle modification sera obligatoire à partir de 2025. Genève a toutefois décidé de fixer sans attendre des nombres maximaux qui correspondent à l’offre actuelle, jugée suffisante pour couvrir les besoins. Cette volonté vise à garantir la qualité et le rapport coût/bénéfice des prestations dans le canton, en luttant contre une suroffre qui pousse les primes à la hausse sans augmenter la qualité de l’accès aux soins.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Genève-Confédération

Oui à la révision de l'ordonnance sur l'addiction aux stupéfiants

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), le Conseil d’Etat approuve la proposition de modification de l'ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants.

La révision poursuit deux but principaux. D’une part, elle permet aux centres de traitement avec prescription d'héroïne de déléguer la remise et l'administration d'héroïne médicalisée à d'autres institutions (notamment les EMS ou les lieux de privation de liberté). D'autre part, elle introduit la possibilité de remise de plusieurs doses journalières dans des cas bien particuliers.

Les conditions de remise et d'administration d'héroïne médicalisée ont été assouplies durant la pandémie de COVID-19 et cette expérience a démontré le bien-fondé de ces adaptations. La révision de cette réglementation permettra indubitablement d'améliorer la prise en charge des patients par des conditions plus adaptées à leurs besoins, tout en garantissant la qualité et la sécurité de ce traitement

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Formateurs de personnes en apprentissage: oui à la modification de la loi sur l'assurance-chômage, mais sans effet rétroactif

Consulté par le Département fédéral de la formation et de la recherche, le Conseil d’Etat approuve une modification de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) qui permettra la prise en charge des salaires des formateurs de personnes en apprentissage dans le cadre des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Ces jeunes adultes pourront ainsi achever leur apprentissage sans interruption.

Toutefois, le Conseil d’Etat émet une réserve concernant une potentielle entrée en vigueur rétroactive des modifications proposées. Celle-ci pourrait engendrer une insécurité juridique, une surcharge de travail pour les autorités ou encore des complications administratives importantes pour les entreprises.

Pour toute information complémentaire: M. Charles Barbey, directeur général de l'office cantonal de l'emploi, DEE, T. 022 546 36 86.

Genève internationale

Condoléances suite au décès de sa Majesté la reine Elizabeth II

Le Conseil d'Etat a transmis ses condoléances au représentant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’ONU à Genève, suite au décès de sa Majesté la reine Elizabeth II le 8 septembre dernier. S'associant à la peine qui frappe la famille royale et le peuple britannique tout entier, le gouvernement genevois souligne que la reine aura marqué de son empreinte de nombreuses nations durant son règne d'une durée exceptionnelle, caractérisé par le service et le devoir.

Autres décisions en bref

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

  • 194'060 francs (48'515 francs par an) à l’Association d’aide et d’accompagnement des personnes âgées en établissements médico-sociaux et de leurs familles (APAF) pour les années 2022 à 2025;
  • 125'000 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2022 et 2023.

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 24.06.2022, accordant une aide financière de 9 036 000 francs à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom pour les années 2021 à 2024 (13002) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, accordant une aide financière annuelle de 400 000 francs à l'Association Genève Futur Hockey pour les années 2022 à 2025 (13051) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021 (13091) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2021 (13092) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2021 (13093) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021 (13102) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021 (13103) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021 (13104) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (13105) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (13106) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2021 (13107) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2021 (13108) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021 (13109) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021 (13111) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021 (13112) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2021 (13113) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2021 (13115) (L13115) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2021 (13116) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021 (13118) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021 (13121) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021 (13123) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2021 (13129) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021 (13131) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021 (13133) Conseil d'Etat Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

15 septembre

10h00

Présentation du projet de budget 2023 de l'Etat de Genève

Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

CE

Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07

4 octobre

9h30

Campagne de promotion du commerce de proximité

Salle Fazy-Dufour

Secrétariat général du DEE

7, place de la Taconnerie

DEE

Esther Mamarbachi

T. 022 327 92 72 ou 078 628 80 08

Date de publication
14 septembre 2022
Membres présents
M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat
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