Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Remaniement du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les profils d'ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali "Pas de protection pour les criminels et les violeurs" (...) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier
Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)Décisions -
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 3 et 5, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 novembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive Ecole&Culture et sorties-SESAC, achats de prestations scolaires
Service écoles et sport, art, citoyennetéDirectives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 novembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 novembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement sur l’administration en ligne (RAeL)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
CCT - Extension - Mécatronique UIG (Genève)
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Projet d'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Directive relative à la gestion des places bateau à terre (navigation)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
PPE - Opération au chemin de l'Avenir 2 et 2A à Onex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Eau - Protocole relatif à la gestion sédimentaire des retenues hydroélectriques de Haut-Rhône
Office cantonal de l'eau (OCEau)Décisions -
Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 octobre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 8 octobre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 octobre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
D14 - Tableaux LDTR pour démolitions - reconstructions
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle)
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Déclaration conjointe des autorités hôtes de la Genève internationale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Décisions -
Nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et de la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Directive sur la rémunération des commissaires engagés par des associations professionnelles
Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continueDirectives et règlements internes -
Admissibilité du déversement des eaux pluviales
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Révision du Code civil (Transmission d'entreprises par succession) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales