Train d'ordonnances agricoles 2020 - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
4 mai 2020
Auteur
Département du territoire (DT)

Document

Train d'ordonnances agricoles 2020 - Procédure de consultation

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au train d'ordonnances agricoles 2020.

Annexe(s)

Réponse favorable à deux consultations fédérales en matière d'agriculture (extrait du communiqué du Conseil d'Etat du 4 mai 2020)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
4 mai 2020
Auteur
Département du territoire (DT)