Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection - Consultation fédérale

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Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP; 814.56)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection.

Annexe(s)

Genève favorable à l'augmentation des émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (extrait du point presse du Conseil d'Etat du 6 avril 2020)