Liste des publications

Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée – Consultation fédérale

CCT - Ramoneurs - Historique

Directive de police - OS PRS.15.06 - Incinération des corps non réclamés

Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale

Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe

Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises

Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques

Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale

Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale

Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale

CCT - Extension - Coiffure - Historique

CCT - Coiffure - Historique

Directive de police - DS OSI.02.18 - Enregistrement des conversations téléphoniques avec les centrales d'urgence de la police et des communications radio

Directive de police - OS.PRS.20.15 - Centrale des opérations de l'unité diplomatique et aéroportuaire (COUDIPA)

Convention d'organisation et de confidentialité pour les échanges de données entre les gérants d'immeubles et l'administration cantonale

PPE - Opération sise chemin Curé-Baud 22 à Lancy

Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale

PPE - Opération au chemin du Croissant 6 à Vernier

Modification de l'ordonnance concernant les sous-produits animaux et adoption d'une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale

PPE - Opération sise rue Edouard-Rod 16 au Petit-Saconnex

PPE - Opération promenade Charles-Martin 10 A, 10 B et 10 C à Genève / Eaux-Vives

CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Cadres de la construction - Historique

AIR - Directive limitation des émissions polluantes dans l'air provenant des chantiers

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318)

Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers") (13339)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (13231)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (Procédure en matière de remise d’impôt) (13316)

Arrêté relatif à la constatation de l'absence de demande de référendum à l'encontre de la loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376)

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluant pour l'année 2024

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 constatant les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif de la commune d'Onex du 3 décembre 2023 6 décembre 2023

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre du Conseil de fondation de la Fondation Genève Tourisme & Congrès

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre au sein du Conseil de fondation de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (DEE- Z 307)

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 approuvant la délibération de la commune de Thônex du 26 septembre 2023

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination des membres du conseil de fondation de Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (DIP - Z 94)

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif aux mesures sécuritaires liées au 2ème Forum mondial sur les réfugiés du 13 au 15 décembre 2023

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2024

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'adoption de la troisième mise à jour mineure du Plan directeur cantonal 2030

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève

EGE-02-23 - Registre de signatures en matière financière et comptable

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales - Consultation fédérale

Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie - Consultation fédérale