Liste des publications

PPE - Opération chemin de Pré-Longet 6 et 6A, 1213 Onex

Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif

Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques

CCT - Banquiers privés - Historique

CCT - Industrie chocolatière suisse - Historique

CCT - Industrie chololatière suisse

CCT - Comédiens professionnels

Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre

Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi

Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) - Consultation fédérale

CCT - Cordonnerie et orthopédie - Historique

CCT - Comédiens professionnels - Historique

Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale

Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale

Projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des Etats membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les produits thérapeutiques - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi sur les épidémies - Consultation fédérale

Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre - Consultation fédérale

Consultation du 15 septembre 2023 sur l'avant-projet de loi sur la géoinformation (terminée)

Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N - Consultation fédérale

Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police

Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives

Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée - Historique

CCT - Assurances : Services interne et externe

PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives

Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale

Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale

Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024

Directive de police - OS PRS.04.04 - Système d'information Schengen

Directive de police - OS PRS.04.01 - Police et informations aux médias

Directive de police - OS PRS.13.02 - Interventions de police aux fins d'assistance

CCT - Mécatronique UIG (Genève)

CCT - Coiffure