Train d'ordonnances agricoles 2024 – PA22+ - consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
24 avril 2024
Auteur
Département du territoire (DT)

Document

Train d'ordonnances agricoles 2024-PA22+

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au train d'ordonnances agricoles 2024 – PA22+.

Annexe(s)

Pour une politique agricole en phase avec la réalité du terrain (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 24 avril 2024)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
24 avril 2024
Auteur
Département du territoire (DT)