Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse.
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse.