Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public - Consultation fédérale
Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Chancellerie fédérale relative à l'ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public.