Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public - Consultation fédérale

Date de publication
19 juin 2024

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Chancellerie fédérale relative à l'ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public.

Date de publication
19 juin 2024