Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF

Date de publication
10 juin 2024
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer, lorsqu'un véhicule conduit par un militaire ou un membre de l'OFDF est impliqué dans un accident ou en cas d'infraction aux règles de la circulation routière.

Date de publication
10 juin 2024
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