Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF

Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer, lorsqu'un véhicule conduit par un militaire ou un membre de l'OFDF est impliqué dans un accident ou en cas d'infraction aux règles de la circulation routière.