Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale

Date de publication
3 juillet 2024

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages.

Date de publication
3 juillet 2024