Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement et avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur le programme d'impulsion visant à moderniser les établissements d'hébergement dans les lieux de vacances saisonniers.