Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
21 mai 2024
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Modification de l’ordonnance sur les épizooties

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE).

Annexe(s)

Extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 mai 2024
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
21 mai 2024
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)