Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables - Consultation fédérale

Date de publication
22 mai 2024

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

Date de publication
22 mai 2024