Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant - Consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant