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Démarches
Organisation et documents
EGE-02-03 - subventions non monétaires
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2016
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 février 2016
Loi fédérale sur l'amnistie fiscale
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 26 janvier 2016
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2016
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 décembre 2015
Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 octobre 2015
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 16 octobre 2015
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 5 octobre 2015
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2015
Loi sur l’instruction publique (LIP) - C 1 10
Le PPDT - Transparence - Avis du 27 août 2015
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 août 2015
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 août 2015
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 17 août 2015 en matière de droits politiques fédéraux - dénomination de listes pour l'élection du Conseil national
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 août 2015
Le PPDT - Transparence - Avis du 31 juillet 2015
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juillet 2015
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 juin 2015
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 juin 2015 (2)
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 28 mai 2015
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2015 (1)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 mai 2015
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2015
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2015
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 avril 2015 (générique)
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 24 mars 2015
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 mars 2015
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 février 2015
Réalisation des dossiers de poursuites
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2015
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 janvier 2015
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2015
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 décembre 2014 (2)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 décembre 2014 (1)
Convention cadre du 11 décembre 2014
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 novembre 2014
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 novembre 2014
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 novembre 2014
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 novembre 2014
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 novembre 2014
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 novembre 2014 (générique)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2014
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 novembre 2014