Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale

Date de publication:
7 septembre 2016

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux).