Type de publication Décisions Date de publication 3 janvier 2017 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives Document Archives et pièces comptables - faillite Détail OF-08-01 du 01.12.2008 Version 06 mise à jour le 26.08.2019 Type de publication Décisions Date de publication 3 janvier 2017 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives
